Syndicat intercommunal

société anonyme nécessite une autorisation gouvernemental .puis les pressions économiques sociales et politiques vont imposer une attitude plus accueillante aux libertés collectives. Ou alors été reconnu les libertés de créé une société(1867) et syndicat(1884) et une association(1901). Puis élargissant la brèche ouverte la cour de cassation admet que les sociétés civil sont doté de la personnalité juridique alors même que le législateur avait sue ce point gardé le silence. Donc la personne morale

Le consommateur européen est de plus en plus sensible à la qualité des produits qu’il achète, que ce soit sur le plan sanitaire, environnemental ou social. Peu à peu son comportement face à l’acte d’achat se rationalise et se responsabilise. Il devient attentif en particulier aux conditions de production et de commercialisation des biens qu’il décide d’acquérir en connaissance de cause. Il est donc important de comprendre la signification exacte et de bien faire la distinction entre ces deux

portes d'entrée du lieu du travail. De toute façon, la communication et l'information ne doivent pas sortir du cadre des fonctions du délégué, c'est-à-dire des questions intéressantes le personnel et non ceux rentrant dans le champ d'activité des syndicats. Le délégué du personnel a un rôle purement revendicatif. A ce titre seulement il présente a l'employeur des réclamations individuels ou collective qui peuvent porter sur diverses question se rapportant au travail et à la protection des salaries

d’essence nationale, législative ou conventionnelle. - La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants : droits égaux pour les hommes et les femmes droit au travail et à l’emploi droit à l’action syndicale et droit d’adhérer à un syndicat droit de grève droit à la protection sociale (santé, repos, incapacité de travail….) droit à la formation Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail (le dernier datant du 11 Septembre 2003) et dans le code de la sécurité sociale

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Normal 2010-2011 Etude de Cas Nike Séminaire de Responsabilité Sociale Introduction Nike est une multinationale leader dans le monde des articles de sport avec 30 % du marché des chaussures de sport en 2000, devant Adidas (25%) et Reebok (25%). La société fondatrice a été créée en 1964, aux États-Unis par Phil Knight et Paul Bowerman, sous le nom de Blue Ribbon Sport

Vie ouvrière, 1968 La CGT face au gauchisme Les organisations gauchistes, des trotskistes aux maoïstes, très implantées dans les milieux étudiants et parmi les intellectuels, suscitent la méfiance du Parti communiste et celle de la CGT. Le syndicat s’inquiète du discours radical déployé par quelques leaders du mouvement de mai et préfère s’en tenir aux revendications classiques : augmentation des salaires, durée du travail, droits syndicaux. Cette position est encore défendue, quelques jours

salarié. Le syndicat peut être crée librement sans formalités autres que la rédaction et le dépôt des statuts. L’acquisition de la personnalité morale donne au syndicat la possibilité d’avoir un patrimoine, de contracter et de saisir la justice Le salarié a le libre choix d’adhérer au syndicat de son choix, de ne pas se syndiquer ou de quitter le syndicat auquel il a adhéré Le syndicat est présent dans l’entreprise sous 2 formes : - La section syndicale crée par chaque syndicat représentatif

pouvait exiger 130h par an mais des accords de branches pouvaient hisser ce seuil à 180 et à condition de prévoir un droit d‘opposition majoritaire. Un syndicat peut engager par sa signature l’ensemble des salariés dont il représente les intérêts mais pour ces accords tout en laissant le pluralisme s’exprimer on laisse le droit au syndicat majoritaire de s’opposer à cet accord dérogatoire. Ce système a mal fonctionné car c’est une logique déconstructive qui est difficile à mettre en œuvre car

mode d’emploi Représentativité des syndicats lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles

pour l’amélioration des conditions de travail » (annexe 6) car Nike imposait des rythmes de travail et des salaires misérables aux ouvriers des entreprises sous-traitantes, entreprises localisées essentiellement en Asie. Ainsi, ouvriers grévistes, syndicats et ONG ont fait pression sur l’organisation Nike. Pour finir, les ressources de l’organisation Nike sont : * humaines : 23 000 salariés pour l’activité de communication, commerciale et de recherche ; 600 000 salariés à travers les sous-traitants