Syndicat intercommunal

d’une présence de plus en plus importante de représentants des salariés dans les CE européens. Même s’il leur manque un pouvoir de négociation, ces représentants (plus de 11 000 selon les données fournies en 2007 par la Confédération européenne des syndicats) constituent un réel réseau transnational, qui peut notamment partager des informations. - L’émergence, à côté du phénomène de décentralisation de la négociation collective et de ses conséquences potentielles en termes de diminution de la couverture

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

la capacité des employés à s’associer en syndicat ou toute autre union, le sous-traitant ne devant en aucune manière les en empêcher. Autre point : aucune discrimination n’est tolérée, que ce soit pour le sexe, les origines, le statut, etc. Au niveau salarial enfin, nul ne doit être payé au-dessous du minimum légal du pays. Le travail hebdomadaire ne peut pas dépasser la limite d’heures légales. Pour l’organisation des ouvriers en collectifs ou syndicats, ou le paiement des heures supplémentaires

successeur à la tête de la puissante fédération des cheminots, Didier Le Reste, qui défendra pour sa part la ligne «contestation tous azimuts, via le rapport de force». On ne sait encore qui l'emportera, mais ce qui paraît certain, c'est que tous les syndicats (sauf FO, unanimement braquée sur la défense aveugle des «droits acquis» de ses adhérents fonctionnaires) connaissent actuellement le même genre de débat. Parce qu'ils mesurent très bien - parfois mieux que les ministres - la gravité de la situation

2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Chapitre IV : Droit syndical # Représentants du personnel # Salariés protégés Article 8 En vigueur étendu La liberté d'opinion ainsi que le droit d'adhérer librement ou d'appartenir ou non à un syndicat constitué en vertu des dispositions du livre IV du code du travail (notamment l'art. L. 412-2) sont reconnus. Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à une organisation syndicale, politique ou confessionnelle,

Si la blouse est passée de mode, l'uniforme scolaire, cher à nos voisins britanniques, a ses partisans de ce côté de la Manche. Symbole d'égalité de tous les petits Français ou retour de l'ordre moral? Pour : François Baroin* «Un moyen de lutter contre la violence et le racket» «L'expérimentation du port de l'uniforme à l'école fait partie des 16 propositions que j'ai formulées dans mon rapport intitulé «Pour une nouvelle laïcité», remis à Jean-Pierre Raffarin en mai 2003. Personnellement

grande industrie En 1968, le syndicat des chantiers navals de Port-de-Bouc installe son hégémonie sur le mouvement ouvrier local suite à la grève de novembre qui crée d’intenses solidarités entre militants. Le chantier est aussi l’âme de l’action clandestine pdt la Résistance Dans l’usine métallurgique des Batignolles sont centralisées les directions clandestines de CGT et PCF de la région nantaise. Mise en place d’un « contrôle ouvrier » par les syndicats à la suite de la Libération et

collectif comportant de telles mesures a été signé dans l’entreprise. Si depuis plus de 12 mois à compter de la dernière négociation, l’employeur n’a pas pris l’initiative de nouvelles négociations, celle-ci s’engage obligatoirement à la demande d’un syndicat présent dans l’entreprise. Enfin : * lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord instituant un dispositif d’épargne salariale, l’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur un ou plusieurs de ces dispositifs (intéressement

d’acteurs. • Associations loi 1901 : Greenpeace, act up … • Syndicats : 1884 (Loi Waldeck-Rousseau fin de la loi Chapelier 1791 et l’interdict° de coalit°, associat° qui a pour but la défense des intérêts matériels et moraux. (salaire et condit° de T + harcèlement). Fédération et confédérations. F.O = 1947, FSU (fonct° publique)= 1994, CGT= 1895 CFDT= 1964. / !\ ≠ des organisat° patronales = coalit° d’intérêts (MEDEF). Syndicat = Enjeux & processus historique + acteurs classiques des conflits

niveau de la présence syndicale. Selon le graphique suivant, nous pouvons voir que plus l'entreprise est petite plus la présence syndicale dans l'entreprise est faible. On voit que seulement 2,4% des entreprises de moins de 10 salariés ont possède un syndicat dans l'entreprise contre 16% pour les entreprises de 10 à 49 salariés, 43,6% pour les entreprises de 50 à 99 salariés et 64,8% des entreprises de 100 à 499 salariés. On constate que pour celles de 100 à 499 salariés les chiffres et leur situation