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SAMR (document 1), au texte de loi (document 2) remplissez l’annexe 1. 2. A partir d’un texte (document 3), énumérez dans l’annexe 2 les conditions pour qu’une grève soit réalisable. ➢ ACTIVITE 2 : Principe et limites du droit de grève 2.1 A l’aide des articles du code de travail (document 4), remplissez l’annexe 3. 2.2 En vous appuyant sur les images du document 5, expliquez chacune d’elles et précisez si l’acte est autorisé ou pas en période de grève en vous aidant du document 4.

les fonctions notariales : les notaires rédigeaient les minutes, les tabellions établissaient les grosses et les copies. Avant la révolution la France a connu les notaires royaux, seigneuriaux et apostoliques Après la révolution une loi de 1796 a supprimé la vénalité des offices. L’histoire du notariat moderne au maroc : le notariat moderne est apparu au 20eme siècle après l’occupation du maroc par les puissances de l’époque, le pays a été divisé en 3 zones : Zone sud : occupé par la France où les

Totalitarisme et guerres Chapitre 13-14 - l’Italie fasciste - l’Allemagne - l’URSS Qu’est ce qui a caractérisé ces régimes totalitaires ? Comment ont ils été mis en place ? En quoi ces guerres sont elles totales ? Documents : 1) totalitarisme : 2 idéologies différentes, mais mettant en œuvre les memes principes pensée systémique. C’est Mussolini le premier utilisateur du terme ‘‘totalitarisme’’, il en est fière, comme s’il s’agissait d’un idéal, d’un schéma fixe. Nazisme : racisme

immeubles à usage d’habitation et pour les dispositifs qui ont plus de 15 ans d’âge. Ces informations visent particulièrement la sécurité des personnes. Le diagnostic de performance énergétique délivré les informations sur la qualité énergétique du bien. Document qui figure également dans les contrats de bail. Il doit être annexé aux contrats sachant qu’il n’a qu’une valeur informative c’est-à-dire qu’il n’existe pas de sanction claire quant à l’inexactitude des informations fournies par ce diagnostic. On

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de la dictature.   Dès son arrivée au pouvoir, Hitler élimine tous ses adversaires. Le 28 février 1933, profitant de l’incendie du Reichstag , il fait interdire le parti communiste. Par le décret « pour la protection du peuple et de l’État », il supprime les libertés fondamentales. Le parti nazi devient le seul parti autorisé et les syndicats sont déclarés illégaux. En mars 1933, après des élections truquées, le Parlement accorde les pleins pouvoirs à Hitler. En juin 1934, lors de la « Nuit des

confidences personnelles. Le plan est la réponse structurée à la problématique. Différents plans possibles : - plan dialectique : thèse / antithèse / synthèse- plan causes / conséquences- plan définition / solutions- plan à tiroirs : problèmes soumis à divers examens dans différents domaines. IV. Rédiger L’introduction L’entrée en matière : présentez le thème, placez les mots clés. Présentation du sujet : il faut amener le sujet sous la forme affirmative. Annonce de la problématique et du

1- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : II compte 7 catégories de revenu. Barème de 0 à 35 %.Personnes imposablesL’IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu à raison de revenus de source tunisienne.Catégories de Revenus ImposablesLes catégories de revenus imposables sont : Les bénéfices industriels et commerciaux; Les bénéfices des professions non commerciales; Les bénéfices des