Suppléant

désigner un commissaire aux comptes et un suppléant. Celles faisant publiquement appel à l’épargne, sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants (article 702 de L’AUSCGIE). Le pouvoir de nomination appartient à l’assemblée générale ordinaire. Le premier commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés dans les statuts ou par l’assemblée générale constitutive. En cours de vie sociale, le commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés par l’assemblée générale

social et allocation logement Intercommunalité : Est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux de chacune des communes membres à raison de 2 délégués par commune, un délégué titulaire et un délégué suppléant, avec une voie délibérative par commune. Le comité syndical élit parmi ses membres, un bureau, qui se compose de : * un président, * un ou plusieurs vice-présidents et autres membres du bureau dans une limite maximale de onze membres.

par une disposition expresse . Elles sont divisées en section selon la nature de l’affaire (civile , statut personnel, social..) Organisation : Les tribunaux de 1ere instance sont composés comme suit : -un président , des juges et des juges suppléants , -un ministère public composé d’un procureur du roi et d’un ou plusieurs substituts , -un greffe, -un secrétariat du parquet . Ces juridictions sont actuellement au nombre de 66 peuvent être divisées selon l’importance de leur circonscriptions

d’Algérie : en vertu de l’article 19 de l’ordonnance 03.11, cette prérogative est déléguée au conseil d’administration composé de 7 membres  (le Gouverneur, 3 vice Gouverneurs et 3 fonctionnaires désignés par le Président de la République ainsi que les suppléants en cas d’absence de ces derniers, désignés dans les mêmes conditions). Ces fonctionnaires siègent es-qualité en tant que membre du conseil d’administration (article 20). Les attributions du conseil d’administration se limitent à la gestion administrative

les établissements assujettis au contrôle de l’inspection où ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que sont occupées les personnes jouissant de la protection légale et de les inspecter. Le chef d’entreprise ou d’établissement ou son suppléant pourra accompagner, au cours de sa visite, l’inspecteur du travail. 2° pénétrer, la nuit, dans les locaux où il est constant qu’il est effectué un travail collectif. Pour l’exercice du pouvoir de visite spécifié aux alinéas 1° et 2° ci-dessus, les

salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant ;  De vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;  De cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ;  De cent un à deux cent cinquante salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants ;  De deux cent cinquante et un à cinq cents salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ;  De cinq cent et un à mille salariés :

dans l’entreprise. Le déroulement des élections Des élections ont lieu sur le temps de travail. S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CE. On à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants. Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu. Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats. Il y a un second tour, dans les

Viennent se joindre à ceux-ci, selon les cas traités, deux délégués de l’Union Nationale des Footballeurs Professionnels (UNFP) ou leurs suppléants, deux délégués de l’Union Nationale des Entraîneurs et Cadres Techniques du Football (UNECATEF) ou leurs suppléants, deux délégués de l’Union Nationale des Clubs Professionnels de Football (UCPF) ou leurs suppléants, deux représentants de la FFF. Sauf en matière d’homologation où seule est exigée la présence de deux membres indépendants, la commission

représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Vice-présidence lycéenne du CVL. Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions

après que la carence a été constatée par l’inspecteur du travail. Le procès verbal des élections consacre les élections tenues du chef de l’entreprise ou de son representant .Il doit être déposé auprès de l’inspecteur du travail. Chaque délégué a un suppléant élu dans les mêmes conditions. La durée du mandat est de 3 ans renouvelable. II) La mission du délégué du personnel Les délégués ont pour mission : * De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qui