Suppléant

fonctionnement du service en cas de survenance de la crise et au regard des missions définies (cf. partie 2.1 - Classement des missions) :SAP/SAADPrénom et nom du titulaireFonction titulairePrénom et nom du suppléant 1Fonction suppléant 1Prénom et nom du suppléant 2Fonction du suppléant 2En situation d’épidémie, une délégation des responsabilités de direction pourra être faite afin de maintenir l’activité. PREVENTION ET LOGISTIQUE 1.1 Prévention des usagersMesures

les établissements assujettis au contrôle de l’inspection où ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que sont occupées les personnes jouissant de la protection légale et de les inspecter. Le chef d’entreprise ou d’établissement ou son suppléant pourra accompagner. au cours de sa visite, l’inspecteur du travail. pénétrer, la nuit, dans les locaux où il est constant qu’il est effectué un travail collectif. Pour l’exercice du pouvoir de visite spécifié aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, les chefs

concernés • Choisir une / des solution(s) • Préparer les moyens : alerte / lutte / évacuation • Rechercher / sensibiliser les aides extérieures • Établir les modes opératoires (procédures d'urgence) • Désigner responsables et suppléants • Diffuser l'information (clients, visiteurs …) Hiérarchiser les risques : • Risques majeurs – Perte de vie humaine – Impact irréversible sur l'environnement – Disparition de l'entreprise – … combinaison

l'entreprise, et ne pouvant donc exercer correctement leurs fonctions de représentation des intérêts collectifs. Cette protection statutaire s'applique pour tous les salariés s'étant singularisés pour représenter les autres, qu'ils soient titulaires ou suppléants : ils doivent être protégés en sortant ainsi de la masse. Les bénéficiaires sont : les candidats aux élections qui n'ont pas été élus, qu'ils soient en CDI ou en CDD si leur candidature intervient au moins un mois avant la fin de leur contrat. Les

l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. 3 - Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité grâce à sa pièce d'identité ou sa carte électorale. 4 - Le président ou son suppléant ne doit en aucun cas toucher l’enveloppe de l’électeur. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne. 5 - Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée

forme n’est pas autorisée à participer au scrutin. Pour les scrutins uninominaux, soit une sanction financière s’applique à l’encontre des formations politiques qui ne respectent pas la parité des candidatures (élections législatives), soit le suppléant est obligatoirement du sexe opposé (élections cantonales). Ces mesures portent leurs fruits : 44 % des eurodéputés français sont des femmes, de même que 48,5 % des conseillers régionaux. Pour les élections législatives, les progrès se font sentir

national. Chaque candidat doit désigner un suppléant susceptible de le remplacer s'il ne peut plus exercer son mandat. Les candidatures sont à déposer à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin à 18 heures. La candidature prend la forme d'une déclaration signée énonçant les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat. Elle doit s'accompagner d'une déclaration similaire pour le suppléant du candidat. Un candidat ne peut pas l'être

régionaux. Les élections cantonales entrent dans le champ du dispositif paritaire. Désormais, les candidats doivent avoir un suppléant de sexe différent. Cette disposition a cependant un impact faible sur la part des femmes dans les conseils généraux puisque les conseillers généraux sortants sont majoritairement des hommes. Les femmes se retrouvent le plus souvent suppléantes si le sortant souhaite se représenter, même si les motifs de remplacement ont été étendus. Pour les élections législatives,

candidat ou liste de candidats et son suppléant. Au niveau national est crée une Commission Nationale de Recensement des Votes. Cette commission est présidée par le premier président de la Cour d’Appel de Dakar et en cas d’empêchement par un magistrat qu’il désigne. Elle comprend, en outre, d’une part, deux magistrats du siège désignés par lui et, d’autre part, un représentant de la C.E.N.A. ainsi qu’un représentant de chaque candidat ou liste de candidats et son suppléant. Les commissions départementales

titulaire et un délégué suppléant ; ▪ De vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ; ▪ De cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ; ▪ De cent un à deux cent cinquante salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants ; ▪ De deux cent cinquante et un à cinq cents salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ; ▪ De cinq