Suppléant

conseil d'administration. Comment sont-ils élus ? Les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.

François Guéant annonce un partenariat signé avec Vivendi visant à créer 150 emplois. Le groupe mène un projet de redynamisation des régions touchées par le chômage. Le Pays de Ploërmel sera un site pilote. Conseiller régional d'opposition, suppléant du député Loïc Bouvard et directeur de la maison pour l'emploi de Ploërmel, François Guéant vient d'annoncer le fruit de son travail avec le groupe Vivendi. Un projet qui vise à soutenir les investissements des Petites et moyennes entreprises (PME)

II) Organisation/Fonctionnement Le Fond Monétaire International regroupe 188 Etats membres et est composé de plusieurs organes. L’organe suprême est le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant par Etat membre. Le Conseil des gouverneurs se réunit une fois par an, lors de l’Assemblé annuelle du FMI et de la Banque Mondiale. Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a été crée en 1974. Il est composé de vingt-quatre membres qui se réunissent deux

été déchu de fonctions syndicales Le chef d’entreprise et les cadres assimilés (qui détiennent une délégation particulière d’autorité établie par écrit) sont exclues de l’électorat. Les caractéristiques du scrutin • Elections de titulaires et suppléants (listes distinctes) pour un mandat renouvelable de 4 ans (depuis la loi du 3 août 2005) – Un accord peut ramener le mandat à 2 ou 3 ans – En  principe  l’élection  des  DP  et  du  CE  a  lieu  simultanément • Scrutin de liste à deux tours avec

les établissements assujettis au contrôle de l’inspection où ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que sont occupées les personnes jouissant de la protection légale et de les inspecter. Le chef d’entreprise ou d’établissement ou son suppléant pourra accompagner, au cours de sa visite, l’inspecteur du travail. 2° pénétrer, la nuit, dans les locaux où il est constant qu’il est effectué un travail collectif. Pour l’exercice du pouvoir de visite spécifié aux alinéas 1° et 2° ci-dessus, les

une énumération des fonctions du premier ministre, également connu sous le titre de chef du gouvernement. Ainsi, l’article se découpe en deux phases distinctes: d’une part les attributions propres au Premier ministre et d’autre part, son rôle de suppléant du Président de la République. Dans cette première phase de l’article, à laquelle nous nous intéresserons, la Constitution réaffirme la position de Chef du gouvernement du premier ministre en appuyant le fait qu’il dirige l’action du gouvernement

font sur la demande des délégués du personnel. Dans tous les cas, le refus de l’employeur de recevoir les délégués du personnel peut constituer une atteinte à l’exercice régulier de leurs fonctions sanctionnée par les tribunaux. Les délégués suppléants peuvent prendre part aux réunions avec l’employeur. Les délégués du personnel peuvent se faire assister à l’occasion, à leur demande par un représentant de leur syndicat. Outre la note écrite préalable exposant l’objet de la rencontre sollicitée

terme, néanmoins ils peuvent cesser de manière anticipée (par décès, démissions, résiliation du contrat, perte des conditions d’éligibilité, ou encore par la révocation). Lorsqu’un l’un des ces événements survient, le titulaire est remplacée par un suppléant. B) Déclenchement du processus électoral C’est à l’employeur qu’il appartient de prendre périodiquement l’initiative d’organiser des élections. Si l’employeur ne déclenche pas de lui-même le processus électoral, il peut y être contraint par

délégué est secondé par un suppléant qui le remplace en cas d’indisponibilité. De 11 à 25 travailleurs : 1 délégué titulaire et 1 suppléant De 26 à 50 travailleurs :  2 délégués titulaires et 2 suppléants de 51 à 100 travailleurs  3 délégués titulaires et 3 suppléant De 101 à 250 travailleurs : 5 délégués titulaires et 5 suppléants De 251 à 500 travailleurs : 7 délégués titulaires et 7 suppléants De 501 à 1000 travailleurs : 9 délégués titulaires et 9 suppléants Au delà de 1000 travailleurs :

mobilisable sur l'année civile à venir. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger.Il faut encore passer deux filtres : d'abord, un tirage au sort effectué au niveau du département, puis un autre qui désigne les 40 jurés (et 12 suppléants) qui sont retenus pour une session. Vous serez fixé le jour de l'audience Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au