Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maitrise des couts, en recouvrant aux plus efficaces des modes de gestion, à l’initiation des formes nouvelles de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à sa bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité, et ce dans le respect des droits aussi bien de ses partenaires que des citoyens. Dans ce contexte, le secteur public

raisons : Elle repose sur un postulat général. C’est l’idée que le fonctionnement d’une société est régit par des règles. La science politique postule que le fonctionnement politique des sociétés est aussi régit par des règles. Les règles ce sont des régularités qu’on observe dans l’organisation et le fonctionnement du politique. Par exemple, quand on regarde les votes on se rend compte que les électeurs ont une certaine stabilité dans leurs choix. La manière dont les gens organisent une manifestation on

Certains salariés ont créé, voilà deux ans, un syndicat (SER – Syndicat Engagement Revendication) dont le financement provient en grande partie d’un parti politique très engagé dans la lutte pour les travailleurs. Le SER souhaite participer aux élections qui vont avoir lieu l’an prochain, notamment à la négociation du protocole électoral. La CFDT et la CGT locales s’y opposent en arguant de cette proximité avec ce parti politique. En outre, les statuts du SER prévoient que le SER se donne prioritairement

phénomène qui touche le pouvoir mais concernant le pouvoir politique, il existe un moyen particulier du pouvoir politique qui est la monopolisation de la violence légitime. Un pouvoir politique cherche à contrôler par un moyen coercitif la violence légitime alors qu'un pouvoir mafieux se contente de contrôler un principe. Un pouvoir politique, c'est un pouvoir qui se veut exclusive. L'autre critère, c'est la finalité du pouvoir politique. Il a une finalité globalisante. Il s'agit le plus souvent de gouverner

piscine, salle de sport). Une activité de régulation : L'administration a pour fonction de contrôler les activités des personnes privées, en matière économique ou il faut parvenir à un équilibre pour faire respecter la moralité de la concurrence. Cela peut être aussi le contrôle de l'activité d'autres personnes publiques, l'Etat exerce un contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales. Section II : La modernisation de l'administration : Cette modernisation

un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

de l’Etat Dès son émergence, l’Etat dispose d’un certain nombre de qualités. En particulier, il s’agit une personne juridique souveraine. §1- Une personne juridique L’Etat bénéficie de la personnalité juridique. En tant que tel il est un sujet de droit, il est titulaire de droits et d’obligations. Plus particulièrement, il s’agit d’une personne morale qui ne peut agir que par l’intermédiaire d’individus habilités à le représenter. En 17 tant que personne morale, il est possible

régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément ne s’est imposé que très lentement. En France, il a été autorisé une première fois en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela n’avait pas vraiment l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ;

l’Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors “de la période prévue pour la session ordinaire”[14], une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Art. 13. - Le Président

démocratie. Ce que traduite l'adage, LE ROI EST MONARQUE ET N'A POINT DE COMPAGNONS EN SA MAJESTE ROYALE. Il n'y a donc pas de contrôle du roi, ni de division des pouvoirs. La loi c'est ce qui plaît au Roi, les lois se terminent par "car telle est notre bon plaisir". En conséquence, les sujets du roi sont privés de toutes sanctions, ne peuvent ni sanctionner ni contrôler le roi. Les sujets du roi sont soumis au roi comme ils sont soumit à Dieu. Le roi est "le lieutenant sur Terre" de Dieu. L'obéissance au