Sujet Le Controle De La Régularité Des élections

républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte de Chambord, et les orléanistes

entre 2 et 4 ans. Le point de départ du mandat est le jour de la proclamation des résultats lorsque c’est la première élection, ou le jour de la fin du mandat si les élections d’après se font avant la fin du précédent mandat. Principe de simultanéité des élections CE (Comité d’entreprise) et DP (délégués du personnel) : lorsque l’on met en place le CE, on reprocède à des élections de CE et DP. Il y a 4 principes de rupture du mandat : * la mort * la démission des fonctions représentatives

La mise en place des institutions est très rapide. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Des lois organiques (inférieures à la Constitution mais supérieures aux lois ordinaires) arrivent très vite pour compléter la Constitution. Les élections à l’Assemblée Nationale ont lieu les 23 et 30 novembre 1958. L’élection du premier Président de la Vème République a lieu le 21 décembre 1958. La constitution du premier gouvernement a lieu le 8 janvier 1959 et c’est DEBRE qui est Premier ministre

doublement du tiers. Mais il refuse le vote par tête. C'est le 5 mai 1789 qu'a lieu l'ouverture officielle des Etats généraux, qui se réunissent à Versailles. Vérification des pouvoirs des députés, de leur mandat, leur identité et la régularité de leur élection. Cette opération donne lieu aux premières difficultés. Le roi souhaite que cette vérification se passe séparément pour chaque ordre, mais le tiers-état refuse. Cette vérification commune est un moyen de commencer à dépasser la division de

jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible) Révisions : Hélène Simonian-Gineste /Essentiel du droit constitutionnel Jean-Claude Zarka / Introduction au droit constitutionnel Anales : -Michel Verpaux / Droit constitutionnel – Méthodologie et sujet corrigés Les ouvrages utiles : Pierre Esplugas, Christophe Euzet, … / Droit constitutionnel (sorte de dictionnaire) Michel de Villiers / Dictionnaire du droit constitutionnel Revues : RDP (Revue du Droit Public) RFDC (Revue française de droit

France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité sur le plan quantitatif De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont une durée de vie très brève. Par exemple, la Constitution

1 Le contrôle de constitutionnalité des lois en France Le contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité en France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau

prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement

- Les Français élisent une Assemblée constituante (= chargée de rédiger une nouvelle constitution). Dans cette assemblée ancrée à gauche, trois forces politiques dominent : - Le PC avec Maurice Thorez qui bénéficie d’une immense popularité et qui contrôle la CGT. - La SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière créée en 1905 et qui deviendra le PS en 1969) avec Léon Blum et Guy Mollet. La SFIO s’est réorganisée en épurant ceux qui avaient soutenu Vichy. - Le MRP (Mouvement républicain populaire)

paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B).