Sui generis

Quelle est la nature de l’union européenne ? On n’est plus dans al forme confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel

d'escompte implique, en effet, un transfert de propriété moyennant le paiement d'un prix, le remettant étant, en principe, garant des personnes tenues en vertu des titres transmis. La doctrine majoritaire analyse cependant l'escompte en un contrat sui generis, une opération de crédit fondée sur le transfert de propriété d'un titre de créance, impliquant un recours de droit commun contre le cédant et, le cas échéant, des recours cambiaires contre les signataires du titre. C’est pourquoi nous tenterons

création de l’homme et des progrès de la science. Son avis du 21 mai 1984 dit : « L’embryon est une personne humaine potentielle dont le respect s’impose à tous ». Le législateur a donc créé un régime particulier entre les deux. C’est un régime sui generis, unique. Il essai de protéger cet élément tout en conservant la possibilité d’avorter. Il y a deux règles qui l’encadrent : - Le code de la santé public qui permet l’IVG. Cette permission est strictement encadrée : seulement pratiquée avant

droit de rétention n’est pas moins qu’une sureté en pratique. Mais au final, Faut-il absolument le faire entrer le droit de rétention dans une catégorie déterminée pour l’étudier ou ne vaudrait-il pas mieux se résoudre à accepter son caractère sui generis ?

le régime juridique, il est nécessaire de procéder à cette opération de qualification. En principe, cette opération ne pose pas de difficultés particulières ,cependant lorsqu’ est dans les contrats notamment les contrats innomés et les contrats sui generis, il se pose alors au juge le problème de savoir le régime qui leur est applicable .Selon leur qualification il leur sera appliqué soit le régime juridique du Droit commun des contrats soit un ou plusieurs régimes juridiques spécifiques .On va

intellectuelle. PARTIE 1 L’identité visuelle du site QUESTIONS 1) Proposez une liste de cinq droits auxquels qu’il vous semble important de penser avant de réaliser votre site cybermarchand. 1. Droit d'auteur: Logiciel, contenu etc. 2. Droit sui généris: BBD 3. Droit de la personalité: d'images, de la vie prive etc. 4. Droit de marques: Proprieté industrielle, logos etc. 5. Droit de la consommation: e-commerce, droit de retractation, délais de livraison 6. La loi informatique et libertes:

de barrière. D’autre part la peau nous protège du rayonnement solaire et présente une résistance contre les agressions chimiques. La peau a également un rôle d’échanges avec l’environnement au travers de la perspiration et de la sudation (odeur sui generis). Cette fonction dans nos sociétés dite civilisées n’a plus vraiment de sens, effacée par une utilisation importante de déodorants corporels. La fonction de thermorégulation permet en outre de maintenir la température du corps constante par le

» sur les faits sociaux. On pourrait rapprocher cette vision à celle d’Hobbes ou de Machiavel, mais Durkheim explique que la vie sociale est naturelle, par le fait qu’elle « dérive de l’être de l’être collectif, qui est par lui-même, une nature sui generis ». C’est en cela que sa vision se sépare de celle de ces philosophes. Pour conclure, cet ouvrage est réellement un ouvrage fondateur de la sociologie, du fait qu’il utilise toutes les erreurs des prédécesseurs et les critiques adressées à l’auteur

quels sont ses objectifs stratégiques, même s’il resserre les liens UE-Otan. À la lecture du traité, on ne sait si l’UE est une organisation régionale, une confédération, une fédération d’États-nations, un super-État ou une structure intermédiaire sui generis. L’indétermination fondamentale persiste. Les objectifs, pour leur part, restent définis en termes très généraux. Faute de définir une stratégie de puissance – mais est-ce le lieu ? – le traité dresse un catalogue de valeurs universelles : économie

histoire, son identité culturelle, ainsi que par la persistance d’un mouvement nationaliste (qui n’a cessé de revendiquer une plus large autonomie). Ces différents éléments ont fait que le législateur a érigé cette collectivité comme collectivité sui generis. Cette collectivité a connu plusieurs statuts (notamment depuis 1982) dans lesquels les pouvoirs publics ont toujours cherché à donner une solution institutionnelle aux revendications pacifiques des élus et à celles, moins pacifiques, des indépendantistes