Sui generis

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L union européene une puissance economique L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité

obligation, et rupture par consentement mutuel), mais aussi une institution (car l’officier d’état civil célèbre le mariage en donnant un coté institutionnel et car le juge prononce le divorce). Les auteurs critiquent le fait de classer l’institution sui generis. On le fait plus par paresse. La formation du mariage Il y a des empêchements prohibitifs importants, dont deux importants : • L’existence d’un mariage antérieur non dissout, posant le problème de la bigamie, qui est interdite par l’article

organisées les Informations publiques et qui, par leur constitution, le choix et l’organisation de ces informations publiques constituent des œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. 1. L’Administration est titulaire du droit sui generis du producteur de base de données au titre des investissements substantiels tant quantitatifs que qualitatifs qu’elle a engagés pour la constitution, la vérification et la présentation des informations publiques, au sens du code de la propriété intellectuelle

CNAV= caisse nationale d’assurance vieillesse). Etablissement public industriel et commerciaux : fonctionne comme une entreprise privée (SNCF), EDF, la Poste, RATP A côté de ces catégories traditionnelles, il existe des personnes publiques sui generis : qui sortent du cadre commun, de la généralité et qui sont créés ponctuellement par les autres personnes publiques. (Ex : ALFD, banque de France, caisse des dépôts) .Les règles de passation de contrat dérogent au droit commun. Les marchés publics

majorité vote pour des choses qu'elle ne souhaite pas, qu'elle ne finance pas et qu'elle ne comprend pas. Les apporteurs de volonté, de prospérité et de connaissance, eux, n'ont strictement rien à dire. La démocratie égalitaire est ainsi condamnée, sui generis, à dégénérer en démagogie. Tout est bon pour glaner les suffrages de cette majorité qui s'en fout, qui profite et n'y comprend rien. A la recherche d'un modèle démocratique équitable Force est donc, si l'on ne veut pas jeter le bébé avec l'eau

appliqué au Nouveau Monde, les principes de saint Thomas d'Aquin de destination universelle des biens terrestres (ils sont pour tous et le droit de propriété est conditionné par le Bien Commun) et de droit de connaître la Vérité que tout homme possède sui generis : ceux qui vont aux Amériques n'ont donc pas un titre de propriété mais un devoir de mission ; personne n'a le droit d'occupation de ces territoires mais chacun doit jouir de "la liberté de passer par les mers." L'ensemble de la thèse Sepulveda

qu'il formera autour de la revue L'Année sociologique (1898) que la sociologie française a connu une forte impulsion à la fin du xixe siècle et au début du xxe. Formé à l'école du positivisme, Durkheim définit le « fait social » comme une entité sui generis, c'est-à-dire en tant que totalité non réductible à la somme de ses parties. Cette définition lui permet de dissocier l'individuel du collectif et le social du psychologique, et de fonder logiquement les conditions de possibilité d'une action contraignante

œuvrer dans le sens d'une personnalisation de personne publique autre qu’établissement public. CE, avis du 9 décembre 1999 émet l'avis que la BdF ne pouvant être classée dans aucune des catégories d’établissement public est une personne publique sui generis. Arrêt du 22 mars 2000, CE, Syndicat autonome du personnel de la BdF. La BdF n'a pas le caractère d'établissement public mais revêt une nature particulière et présente des caractéristiques propres. L'institut de France et les Académies

les théories de ces deux sociologues. Formé à l’école du Positivisme, Emile Durkheim a marqué la sociologie en voulant faire de cette matière une discipline indépendante. Il a centré son étude sur le fait social, qu’il définit comme une entité sui generis, c’est-à-dire en tant que totalité non réductible à la somme de ses parties. Ainsi, Durkheim crée une rupture avec la psychologie et la biologie, disciplines très en vogue à la fin du XIX eme siècle. Extériorité et contrainte sont les deux caractéristiques