L'union européenne : fédération, confédération d'états ou forme sui generis d'association d'états ?

2091 mots 9 pages
« Objet politique non identifié ». La dénomination de Jacques Delors n'est pas loin de la vérité. La nature de l'Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et reprenant le projet institutionnel de la Constitution en oubliant les aspects de fond renvoie à l'ambiguïté de la construction européenne. L'Union Européenne est avant tout une union de vingt-sept États ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Jean Monet définissait son rôle ainsi, « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité ». Aujourd'hui, les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. On peut qualifier le fonctionnement de l'Union Européenne d'hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale. L' État fédéral peut se définir simplement comme un État lui même composé d'états dénommés les états fédérés qui ont choisit de lui abandonner une partie de leur souveraineté tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétences. Une confédération est une association d' États souverains qui par traités décide de constituer une communauté organisée dotée d'organes communs ayant en charge la gestion de certains intérêts limitativement énumérés et spécialement le maintient de la sécurité contre les agressions extérieurs. L'Union européenne se retrouve partiellement dans chacune de ces deux notions, cela est-il

en relation

  • Une europe plus efficace grâce au traité de lisbonnes
    544 mots | 3 pages
  • L'etat federal est-il un etat fragile?
    1811 mots | 8 pages
  • Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l'édifice institutionnel de l'union européenne?
    2242 mots | 9 pages
  • Fédéralisme belge
    1127 mots | 5 pages
  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
    457 mots | 2 pages
  • Exposé sur les décisions de maatricht i et ii
    2337 mots | 10 pages
  • Constitution européennev2
    876 mots | 4 pages
  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages
  • L'interprétation de l'article 88-1 de la constitution
    630 mots | 3 pages
  • Le traité de lisbonne et la construction européenne
    1615 mots | 7 pages
  • S Ance 3
    1487 mots | 6 pages
  • L'Union Européenne un Etat fédéral ?
    1749 mots | 7 pages
  • Droit
    390 mots | 2 pages
  • Europe et fédéralisme
    943 mots | 4 pages
  • Etude sur le projet de traité établissant une constitution pour l'europe - en vue du référendum france 2005
    12664 mots | 51 pages