Substituts De Peines

stage j’ai pu, par l’intermédiaire de Maître ........., observer plusieurs métiers : - Le juge : chaque juge peut être soit président du tribunal soit « assesseur ». Le président donne le verdict final. - Le procureur de la République (ou substitut) : c’est un magistrat du ministère public chargé de l’action publique. Il présente ses réquisitions, envers le condamné, mais ce n’est pas lui qui décide du verdict. - Le greffier : Il est très important. Il dirige le personnel de greffe, il gère

ne l’est rendent pas moins aigri et que cela les désocialisent. Le discours officiel est de construire des prisons mais ils font que des lois pour ne pas les mettre en prison (cf. Taubira n’est pas compris). Avant 2009, le Juge d’application des peines pouvaient transformer une peine d’1 ans de prison en bracelet électronique ; après 2 ans (Sarkozy). L’étude de la criminologie se situe en 1876 qui est la date de la publication de « l’homme délinquant » écrit par Cesare Lombroso. C’est la 1ère

vitesse, vol, meurtre...) Elles infligent donc des peines. On peut distinguer quatre instances : Le juge de proximité : Cette fonction a été créée par la loi du 9 septembre 2002. Les juges de proximité peuvent intervenir en matière civile et pénale. En matière pénale ils interviennent pour juger les infractions les moins graves (contraventions des 4 premières classes) : bruit, tapage nocturne, sécurité routière... Ils ne peuvent prononcer de peines d'emprisonnement même avec sursis. Le tribunal

3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine Section 1- Fonction de la peine On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix

chambres qui composent la Cour comporte au moins trois magistrats qui statuent en forme collégiale. Le parquet près la Cour d'Appel est dirigé par un Procureur Général et comprend quatre avocats généraux et deux substituts généraux. Le parquet abrite le service de l'exécution des peines et le service de l'enrôlement des affaires correctionnelles et criminelles. La Cour d'Appel dispose aussi d'un secrétaire général qui est un magistrat. Le greffier en chef en collaboration avec le greffier responsable

facette de la procédure : assurer la sanction mais également protéger la personne accusée contre un processus arbitraire. Chapitre 1 : les définitions de bases Le droit pénal est l’ensemble des règles qui ont pour objet la répression au moyen de peines, des atteintes à l’ordre social. Dans cette définition il y a 2 éléments importants, le terme de peine et le terme d’ordre social. Le terme de peine exclut la notion de réparation du préjudice civile. Dans l’ancien ou très ancien droit germanique

assisté à une audience correctionnelle. * Lors de ces audiences des personnes sont jugées pour avoir commis des délits de la route. Par exemple des excès de vitessse, rouler sans permis de conduire, rouler sous l'emprise d'un état alcoolique. Les peines peuvent être de différentes importance selon le délit et l'a gravité de l'acte : prison avec surcis, prison ferme, amende, heures d'intêret généraux. Le Juge énonce les faits, ensuite le Procureur de la République donne son avis. Il est la pour

le terrain de l'action. Alors seulement on peut distinguer ceux qui croient que la drogue n'est pas une fatalité, de ceux qui se réclament du pragmatisme et qui veulent entériner une situation de fait, les volontaristes, des situationnistes. les peines encourues En France, la loi de 1970 condamne la consommation, la détention, la production et l'incitation à l'usage de toute drogue prohibée. L'article 630 du Code de la santé publique incrimine toute personne qui inciterait à la consommation, même

des méthodes pour lutter contre cette délinquance. Quel est le contenu du droit pénal ? Le droit pénal comprend lui-même plusieurs branches. Il y a : 1 - le droit pénal général qui est l’ensemble des règles qui régissent les infractions et les peines, c’est la théorie de la peine et des infractions ; 2 - le droit pénal spécial qui étudie chaque infraction dans son originalité propre (ex : le meurtre, le viol, les attentats, l’empoisonnement, le vol…) ; 3 - la procédure pénale : l’étude des juridictions

administratives Jur ; Répressives Jur. Non répressives Affaires qui ont un affaires qui ont un Caractère pénal caractère non pénal (divorce) - Autorité de jugement - Autorité de poursuite des peines - Autorité de poursuite Distinction entre les juridictions mais aussi au sein même des juridictions. Section 2 : Principe de hiérarchie : deux aspects -Entre les juridictions d’un même ordre (Aussi bien dans l’ordre administratif que