Subordination Du Contrat De Travail Maroc

du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit

Droit Commercial « Le Contrat de Travail » Plan de l’exposé : * Notion du contrat de travail * Types des contrats de Travail au Maroc * CDI. * CDD. * Les Nouvelles Formes du Contrat. * La période d’essai * Rupture du contrat de Travail Notion du Contrat de travail : L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux,

DROIT DU TRAVAIL CONTRAT SOUS-ENTREPRISE : Définition de sous-entreprise Le contrat de sous-entreprise est un contrat établit par écrit, par lequel un entrepreneur principal charge un sous-entrepreneur de l'exécution d'un certain travail ou d'une prestation. Il a été régis par le dahir du 24 janvier 1953, sont aujourd’hui réglementés par le Code du travail (art 86 à 91). Définition de sous-traitance La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats

Suspension du contrat travail a cause de maladie le contrat de travail peut être définie comme étant une convention par la quelle une personne (salarie) s'engage a mettre son activité (professionnel ou intellectuelle) a la disposition dune autre (employeur)sous la subordination de la quelle elle se place moyennant une rémunération. en effet, au cours des relation de travail , des circonstance exceptionnel sont susceptible de suspendre provisoirement l'exécution des contrat de travail sans pour autant

fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties III- Raisons d’échecs, raisons de réussite 1) Raisons de succès 2) Raisons d’échecs IV- La franchise au Maroc 1) Historique 2) Exemples de réussite et d’échecs Conclusion Introduction Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante et c’est une expérience qu’on peut souhaiter à tous ceux qui ont le goût et les capacités

bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement,

Royaume du Maroc ------ Ministère de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique ------ Université Hassan Ier ------ Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat ------ Département du droit privé Module : Elément de droit privé Elément du module : Droit de travail LE CONRAT DE TRAVAIT A DUREE INDETREMINEE Exposants : MAJIDI Jawad DIARRA Fanta MOUHTAR Mariam Mey DIAWARA Djeneba Enseignant et examinateur :

Droit du travail Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012 Réalisé par : Amine AL HADRI HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 1 Plan du séminaire Introduction ; Chapitre préliminaire : Champ d’application du code de travail et de la CNSS ; Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : la suspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La