Subdivision Du Droit Privé

agences ont de plus en plus recours à des incitations non financières pour accroître leur motivation. Notre travail a pour cible l’ONG locale Aide et Action pour la Paix , AAP en sigle, œuvrant dans le domaine de la promotion du droit foncier et la protection du droit de l’environnement et de la personne déplacée et réfugiés. Il tourne autour des questions ci-après : - Quelles sont les éléments composant la rémunération du personnel au sein de l’ONG AAP ? - Quels sont les éléments intervenant

Géographie 1.1 Site 1.2 Climat 1.3 Hameaux 1.4 Communes limitrophes 2 Étymologie 3 Histoire 3.1 D'après la mythologie 3.2 D'après l'archéologie 4 Démographie 5 Religion 5.1 Rome chrétienne 5.2 Autres religions 6 Administration 6.1 Subdivisions administratives 6.2 Maires de Rome 7 Patrimoine 7.1 L'Antiquité 7.2 La Renaissance et la Rome baroque 7.3 Rome contemporaine 7.4 Autres monuments 8 Culture 8.1 Musées 8.2 Universités 8.3 Musique 8.4 Cinéma 8.5 Média 8.6 Sport 9 Économie

DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative…………………….

*.Introduction droit civil.* Introduction : L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction

Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice ; l’entretien des routes ; l’éclairage public …etc

de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine artistique national. Annualité du budget : principe selon lequel le budget est voté pour un an. Article : principale subdivision d’un chapitre budgétaire. Assiette : ce terme désigne, d’une part l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices, chiffre d’affaires, valeur des biens achetés ou reçus en héritage

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la société. c'est le droit objectif. L'observation de la seul règle de droit mais ce n'est qu'une partis on risquerais de perdre de vu que les lois régissent les personnes ce que l'on appel les sujets de droit. On a une application des droits subjectif. c'est plus concret cela correspond au prérogatives individuels qui ont vocation a puiser dans le corps de droit. ces deux sans du mots droit ne s'oppose pas ce sont deux façons distinct d'envisager

prologue -droit descendance divine -les paroles sont des règles -l’ homme reçoit toujours la règle d’une autorité supérieure -quelle -quelle est la forme du droit -sans formalisme pas de droit : forme archaïque -sanction violente : coucher un autre mâle -code d’Hammourabi renforce son pouvoir : objectif est d’unifier l’empire babylonien par les armes -sentence différente, mais vu qu’il est codifié on peut l’exporter -dernier aspect sur les institutions publique : maj de règle de droit connu seulement

DROIT PRIVE, DROIT CIVIL Introduction générale au droit OBJ : préparer à la connaissance et à la pratique juridique Le droit est présent partout ; contrat, encadrement juridique. Le droit civil est une branche du droit. Il est donc impossible de le maitriser dans son ensemble, le raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société