Subdivision Du Droit Privé

l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou pas. Les juristes, et particulièrement les publicistes, s’intéressent particulièrement à l’administration publique, même si le

Une Cour suprême spéciale est composée du président et de quatre membres de la Cour de cassation, du président et de quatre membres du Conseil d'État, ainsi que du président de la Cour des comptes, assistés dans certains cas de deux professeurs de droit. La politique étrangère de la Grèce est conduite par le gouvernement et le président n'a constitutionnellement aucun pouvoir. Le 18 février 1952, la Grèce entre dans l’OTAN, en même temps que la Turquie, mais retire ses forces de la structure militaire

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

actes législatifs. Sous les successeurs de Charlemagne, la situation des assemblées va changer radicalement. Elles n’avaient qu’un rôle consultatif, elles vont désormais imposer leur volonté au roi. Les Grands n’y viendront que pour faire valoir leurs droits. Dès le règne de Louis le Pieux, ces assemblées servent à limiter le pouvoir du roi au lieu de l’aider dans le gouvernement du royaume B/L’administration locale C’est par elle que le roi atteint ses sujets, mais qu’indirectement. Les Grands

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit

I : Le choix et la découverte du sujet Il convient en premier lieu de déterminer, de manière un peu large, le terrain de son choix : droit français, droit comparé, champ européen, champ international, approches croisées ? Il faut ensuite essayer de limiter son sujet : il faut essayer à partir de premières lectures de quoi on veut parler, pourquoi on veut en parler : c’est ce que l’on peut appeler le domaine de sa recherche (section 1) pour tenter (mais cela ne se fait pas nécessairement dans cet

l’ensemble de son vécu : son éducation, sa formation, sa région d’origine, ses connaissances, ses valeurs, ses motivations, ses opinions, son âge, son expérience, son statut et son rôle dans l’entreprise, ses centres d’intérêt dans le travail, dans sa vie privée, etc. Il faut donc, pour faire passer son message, s’adapter en permanence à l’arrière plan de l’interlocuteur. Chacun de nous possède son propre système de référence lequel constitue un tout, organisé à notre manière mais pratiquement toujours chargé

partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, ou si ceux-ci refusent de recevoir la copie, il remettra sans délai la copie au maire ou adjoint de la commune ou au fonctionnaire en faisant fonction, au chef de l'unité administrative locale (chef de subdivision, de poste, etc.) ou encore à défaut de ceux-ci, aux chefs de groupement ou de village. Celui qui aura reçu la copie visera l'original sans frais. Toutefois, les huissiers ou agents d'exécution ne sont tenus de se déplacer que lorsque la personne

Introduction à l'Histoire du Droit Bibliographie : Distribuée dans la fiche de TD. Examen : épreuve de 3h avec deux sujets AU CHOIX. Un seul sujet à traiter, sur des types d'exercices appris en TD : la dissertation et le commentaire de textes. I : Pourquoi un enseignement d'Histoire à destination des juristes ? A. Approche génétique L'idée : faire la genèse du droit positif (tel qu'il est pratiqué ici et maintenant) Savoir d'où viennent les choses permet de mieux les comprendre Le danger :