Subdivision Du Droit Privé

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

structure d’entreprise sur la gestion- sociale – fiscale – patrimoniale du dirigeant Chapitre 3  La lecture financière des comptes des entreprises  Section 1 : Nécessité de présentation des comptes sociaux  Section 2 : Les principes du droit comptable  Section 3 : Présentation des normes IFRS  Section 4 : Les contrôleurs des comptes sociaux : auditeurs internes et externes Chapitre 4  Concepts fondamentaux de la comptabilité d’entreprise ◦ Section 1 : Construction du bilan;

Faciliter les transactions, la diversification et le management du risque Réduction des coûts et des transactions Ses 6 fonctions : Fournir des moyens de transfert des ressources dans le temps Permettre la mise en commun des ressources et la subdivision du capital Comprendre les mesures de compensation et de règlements Fournir un outil de gestion de l’incertitude et de contrôle des risques Prendre en compte les problèmes d’incitation Penser à des canaux de transmission efficace de l’information

Introduction au Droit I – Introduction : Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif : =) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours

2002 : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. I.1.2. De l’échelle national, au local, à l’Europe : principes d’administration I.1.2.1. L’Etat I.1.2.1.1. Mission de l’Etat Ses missions : La législation La planification Le contrôle et l’évaluation La justice et la police I.1.2.1.2. Les sources juridiques Différents types de lois : Loi ordinaire : fixe les règles en matière civile, pénale, fiscale, électorale, droit du travail, droit syndicale, sécurité sociale

LA NOTION DE DROIT 3.1. DROIT OBJECTIF, DROITS SUBJECTIFS ET DROIT POSITIF 1. LE MOT FRANÇAIS "DROIT" DÉSIGNE À LA FOIS: - le droit objectif - les droits subjectifs - le droit positif. 3.1.1. Les distinctions 2. DROIT OBJECTIF 1. = définition du droit au ch. 2 (?) → Une règle de droit est une règle de droit objectif. 2. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law. 3. Droit subjectif 3. Définition: Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire

partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent

: Le capital est apporté par une seule personne. - Société : Le capital est fractionné en actions ou parts sociales souscrites par plusieurs associés. © www.e-tahero.net 3) Autres critères : Exemple : Entreprises Publiques ; Entreprises Privées ; Entreprises Semi-Publiques. D) Relations et liaisons Inter-agents économiques : L’entreprise est en liaison avec : - les acheteurs qui sont ses Clients - les vendeurs qui sont ses Fournisseurs Portail des Etudiants d’Economie -4- Introduction

empirique du Droit : - Le propre du Droit est de réguler la vie de la Cité. C’est une discipline qui encadre l’exercice de la profession. Il apporte sécurité et visibilité. - Par exemple, dans le cadre d’un financier, son propre est de se protéger de l’avenir lorsqu’il prend des engagements qui se dénoueront à l’avenir. Il doit s’assurer que le prêt sera remboursé à une date T. Cet espoir de remboursement se transforme en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à

Le droit: est définit comme l’ensemble des règles qui sont destinées a organiser la vie en société. Ces règles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. Le droit Objectif : un ensemble des règles qui visent à organiser la vie en société et a s’appliquer a toutes les personnes qui forment le corps social. Le respect de telles règles est assuré par la sanction Le droit subjectif : il correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le