Subdivision Du Droit Privé

DOSSIER I : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Introduction : Le droit est à la fois une science juridique (exercice de qualification, d’analyse de cas à retranscrire juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions

Bibliographie sur ce thème : 1. Ouvrages généraux L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 5 éd., 2006, Litec, n° 311 et s. G. COUCHEZ, Procédure civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n 149 et s. M. DOUCHY-OUDOT, Procédure civile, 2 éd., 2006, Gualino, n° 118 et s. S. GUINCHARD et F. FERRAND, Procédure civile. Droit interne et communautaire, 28 éd., 2006, Dalloz, n° 82 et s., n° 165 et s. et n° 737 et s. J. HÉRON, Droit judiciaire privé, 3 éd., 2006, Montchrestien, par T. LE BARS, n 35 et s. et n° 153 et

fondamentales de droit civil, les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif

AU DROIT INTRODUCTION LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est à la base de toute vie en société. Les hommes mêmes s’ils ne s’en rendent pas toujours compte, sont en contact permanent avec le droit par ex : par la route qu’ils empruntent, par l’achat d’un crayon ou même par l’heure que dit l’horloge ; Il n’est donc pas excessif de dire que c’est par le droit que toute civilisation se fait et que sont assurés la justice, la liberté, la paix, la prospérité et l’épanouissent des hommes ; En revanche

Introduction générale au droit Introduction Que recouvre le terme droit? Quelle en est sa signification ? Au sens le plus large, il désigne la science juridique c'est-à-dire le système de pensée, de raisonnement dont l'objet est d 'analyser et de mettre en œuvre un phénomène juridique. Cette science est l’œuvre de tout juriste qu'il soit théoricien ou praticien. Dans un premier temps la notion de droit peut désigner un ensemble de règles, plus précisément l'ensemble des règles qui gouvernent

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

Introduction au droit Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs ABREVIATIONS CA : cour d'appel

Calédonie, la Mutuelle des Fonctionnaire est la plus importante avec 64 941 bénéficiaires (30 284 assurés et 34 657 ayants droit au 30 juin 2011. PRESENTATION DES SERVICES Le Service Fichier-Cotisation a pour principale mission la gestion des fichiers des adhérents (création, modification et la radiation de dossiers individuels leur permettant l’ouverture de droits aux prestations maladie. Afin de faciliter le suivi des dossiers adhérents et des services, la Mutuelle a mis en place

considéré comme la personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'intérieur et à l'extérieur du pays dont elle assure l'administration. Très tôt, en droit administratif français, on s'est rendu compte de la diversité des biens composant le patrimoine de l'Etat, et que certains de ces biens doivent recevoir une protection juridique plus renforcée. C'est ainsi qu'est née la subdivision des biens de l'Etat en domaine public et en domaine privé. Le domaine public est composé de biens