Spécificités Du Droit Administratif

peut faire des compromis soit en par entente, soit par force, soit par le recourt au juge. Une juridiction va aussi dire le droit (on voit cela par l’étymologie du mot) avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir). Les considérations procédurales ne sont que la conséquence de la qualification de juridiction. C) La cour européenne des droits de l’homme. Elle est confronté à la question de savoir si tel ou tel organe de l’un des états (ex : France) est une juridiction

étatique. On observe que les Kurdes ne sont ni des Arabes, ni des Juifs, ni des Africains. Ils constituent une ethnie complètement différente. Cette spécificité est importante, car les Kurdes ne s'associent pas avec la population des pays sur lesquels ils sont répartis. Le problème : Avec la déclaration d'indépendance du Kosovo, on parle beaucoup du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Or, la région du Moyen-Orient a un peuple qui désirerait bien, lui aussi, d’obtenir son indépendance : le peuple

Biographie, TD n°2 de Droit Constitutionnel Jean BODIN Jean Bodin, né en 1529 à Angers et mort en 1596, à Laon, est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande

fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées

d’internationalisation et en proie à un développement rapide de l’économie de marché. Cette transition se manifeste bien entendu par une modernisation incessante qui la propulse aujourd’hui au rang de première puissance mondiale. Face à cette mutation le Droit se doit de s’adapter aux exigences de cette nouvelle société, mais cette adaptation ne se fait pas de manière aisée. En effet, pour beaucoup de chinois, la distinction morale entre le bien et le mal s’impose à la législation nationale officielle

publique ne doit pas se traduire par une véritable mise en cause ( démarche adaptée. Il faut s’appuyer sur ce qui existe et adapter la situation à un concept en perpétuel évolution - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. Hypothèses : - lever les ambiguïtés qui existent autour de la notion afin de l’adapter au contexte du management - démontrer qu’un management

L’Organisation judiciaire française I. Les principes de la justice 1. L’accès au droit et à la justice On ne peut pas ignorer l’existence de la Loi, qui édicte des interdits et reconnaît aux individus des droits et leur impose des obligations. 2. La gratuité de la justice En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais

des communes par un processus de fusion. Cependant, ce fut un échec et le débat s’est déplacé vers l’intercommunalité. Une intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale. Elle jouie donc d’une personnalité morale de droit public. Mais selon le principe de spécialité, les établissements publics ont des compétences strictement définie et limitée. Or on arrive à un paradoxe avec la pratique de ce dispositif, car les communes mobilisent de plus en plus de moyens pour ces

Professeur Libertés publiques et Droits de l’Homme Cours de 2e année Introduction : A) La création d’un cours spécifique consacré à la protection des Libertés publiques et aux Droits de l’Homme B) Libertés publiques, Libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits de l’Homme. C) Les enjeux contemporains de la protection des Libertés. Titre 1 La formation historique du droit des Libertés publiques Chapitre 1 La construction de la philosophie des droits de l’Homme Section 1 La rupture avec

INTRODUCTION I. Notion du droit public et constitutionnel Il s’agit de s’intéressé d’abord a une définition direct avant de passer a une définition indirect c’est-à-dire fonde sur une comparaison ou une opposition. A. Définition direct Il faut resserrer progressivement le champ de l’analyse et passer du droit au droit public et au droit constitutionnel. 1. Définition du droit La définition la plus simple consiste a souligne que le droit est l’ensemble des règles qui régissent