Spécificités Du Droit Administratif

Droit Administratif Les spécificités du Droit administratif « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel », cette citation de René Chapus marque une des spécificités du droit administratif qui est son caractère prétorien, au contraire d'autres droits notamment privés comme le droit civil ou pénal qui s'appuient en premier lieu sur les textes, mais beaucoup moins sur la jurisprudence. Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel

Spécificités françaises de la notion de service public Par Gilles GUGLIELMI Professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas), Responsable du Master professionnel « Juriste Conseil des collectivités territoriales », Spécialiste de droit du service public, Membre du Centre d’études et de recherches en science administrative (CERSA). Au cours des dernières années, ses principales publications ont concerné l’histoire du droit administratif, le droit du service public, l’impact

des conflits, considéré comme le fondement du droit administratif français. Bien que couramment appelé arrêt Blanco, il serait plus rigoureux de parler de « décision » Blanco, dans la mesure où celle-ci a été rendue par le Tribunal des conflits, selon la dénomination des décisions de justice établie par la doctrine. En effet, les différents degrés de juridictions rendent des décisions de justice portant un nom précis. Ainsi, en droit administratif, les « arrêts » sont rendus par le Conseil d'État et

La Faute de l’Administration « Le roi ne peut mal faire ». Telle était la conception classique de la monarchie française, dont le roi était nommé de droit divin pour guider et gouverner souverainement le peuple. Il ne pouvait pas se tromper, car sa parole était l’expression la plus ultime de la loi. Toutefois, la nuit du 4 Aout 1792, le peuple de paris envahit les tuileries. C’est la première étape vers une désacralisation de la puissance étatique, et la première affirmation de la possibilité

le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, le Tribunal des Conflits prend tout son sens avec la Loi du 24 mai 1872 sur l’abandon de la justice administrative retenue. Le Tribunal est composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation sous

Sujet de dissertation : la spécificité du juge administratif. 
 ! « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connaît ses rouages et n’est pas dupe des apparences. » Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la singularité du juge administratif qui est le juge propre à l’administration.
 Le juge administratif français n'est pas seulement un juge spécialisé en matière administrative

L’arrêt Blanco a fait l'objet d'une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, il n'était pratiquement pas cité, ni dans les oeuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. Pourtant, cet arrêt a su entériner les plus grands principes en matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Même si l’évolution ultérieure de la

Droit administratif, droit de l'administration Il y a une certaine spécificité Française, dans la manière de concevoir le droit administratif. Il est sujet a des critiques. On a longtemps considéré que droit administratif était plus ou moins archaïque , le réceptacle de l'exception française : une administration pléthorique, un corps de règle très important. D'autres considèrent que le droit administratif a été essentiel dans la construction de l'état français puis de l'état de droit. Avant droit

CEDH Kress c/ France du 7 juin 2001 L’arrêt Kress était attendu avec impatience par le Conseil d’Etat pour savoir si la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) allait remettre en cause l’institution de commissaire du gouvernement en appliquant sa jurisprudence traditionnelle sur l’interprétation de l’article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme à la lumière de la « théorie de l’apparence ». Marlène Kress est une citoyenne française née en 1941 à Strasbourg. En 1986 elle subit

constitutionnelles du droit administratif Introduction générale Pourquoi commencer ce cours de droit administratif par l'étude de ses sources ? Parce que les sources d’un droit, ce sont ses racines, ses papiers d'identité. On connaît son origine, et c'est pourquoi les sources sont le révélateur de la légitimité d'un droit, de sa crédibilité. Cette partie sur les sources est fondamentale. Mais il faut d'abord définir ce qu'on entend par sources d'un droit. On entend par sources du droit d'abord les sources