Spécificité Responsabilité Contractuelle

Plan Introduction I- Notion de responsabilité II- Responsabilité civile et pénale A- Responsabilité civile 1- Responsabilité civile délictuel a- Responsabilité du fait personnel b- Responsabilité du fait d’autrui c- Responsabilité du fait des choses 2- Responsabilité civile contractuelle B- Responsabilité pénale ou délictuelle III- Responsabilité administrative Conclusion INTRODUCTION La responsabilité est une des pierres angulaires des obligations. L’obligation étant défini comme un

Thème 1 : Qu'est-ce qu’être responsable ? Chapitre 3 : La réparation I/Les conditions de la réparation du dommage 1.1.Le fait générateur de la responsabilité Le fait générateur est l'évènement qui est à l'origine du préjudice . Il se sépare en 3 catégories : -Le fait personnel : quand on cause personnellement un dommage, -Le fait de choses : quand une chose dont on a la garde cause un dommage, -Le fait d'autrui : quand une personne dont ont doit répondre cause un dommage. Le fait personnel

Le contentieux de la responsabilité civile «  être responsable », c’est répondre de ses actes. « la Responsabilité » c’est donc l’ensemble des règles qui organisent la réponse du droit à certains comportement. Elle découle de l’idée qu’on ne doit pas causer de dommage à autrui. Le postulat de départ est la liberté d’agir ; seul celui qui est libre peut être responsable de ses actes. Donc la force majeure1 est un cas d’exonération de responsabilité car elle prive l’homme de sa liberté d’action

ELEMENTS DE CORRIGE : CAS SAVANE Pb juridique : responsabilité contractuelle Principe juridique Lorsqu'il n'est pas ou plus possible d'obtenir pour le créancier une exécution forcée, il peut avoir recours à l'exécution ; par équivalent il engagera la responsabilité contractuelle et demandera des dommages intérêts. Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies : Un contrat valable une faute un dommage un lien de causalité entre

des préjudices subis par l'enfant et ses parents, a assigné les voisins ainsi que leur assureur afin de voir reconnaitre leur responsabilité à concurrence des deux tiers dans la production du dommage et d'obtenir dans les mêmes proportions le remboursement des indemnités versées. La Cour d'appel a débouter l'assureur de ses demandes de reconnaissance de le responsabilité partielle des voisins au motif que, s'il est manifeste qu'un défaut de surveillance est a reprocher aux voisins, il n'est pas

Droit des affaires TD1: L'inexécution contractuelle M et Mme X décide de faire un voyage à New-York par avion, pour cela ils prennent un train partant de Toulouse pour rejoindre Paris. Mais suite à une altercation entre le conducteur et la direction le train qui devait les conduire à Paris accuse un retard de plus de quatre heures, ce qui les empêche donc de prendre l'avion. Mais les billets d'avion pris par le couple ne sont ni échangeables ni remboursables et l'hôtel qu'ils avaient réservé

travailler pendant plusieurs mois, en raison des lésions dont elle souffre. Action sanctionnée par la loi pénale ; cause en outre un dommage à la victime. (1) La faute civile oblige à réparer le préjudice subi par le mécanisme de la responsabilité civile. La responsabilité civile peut être engagée pour toute faute commise par son auteur, mais aussi pour l’acte dommageable causé par ceux dont il répond légalement, par le fait des animaux ou des choses dont il a la garde juridique, ou des bâtiments dont

1 – La notion de responsabilité Que signifie être « responsable » au sens juridique ? C’est l’obligation de répondre de ses actes. C’est donc supporter les conséquences des obligations : - qu’on a contractées personnellement - ou qui sont imposées par nos actes et la vie en société 2 – les différentes formes de responsabilité et leur fondement Fondement de la responsabilité pénale Fondement de la responsabilité civile Art 1382 CC Elle naît d’une infraction à la loi pénale - contraventions ;

retiendrait la responsabilité de la société et de l’expert sans que ça pose de problème. La théorie de la causalité adéquate A l’opposé de la théorie précédente, cette approche considère qu’on ne peut pas mettre sur un même plan tous les éléments antérieurs ayant concouru à la réalisation d’un dommage. Il faut établir une hiérarchie entre les éléments antérieurs et ne retenir que celui qui est la cause directe et immédiate du dommage. Approche plus restrictive car on ne retient la responsabilité que de

retenir comme cause juridique de celui-ci que l’évènement qui portait inévitablement en lui la probabilité du préjudice. Arrêt du 20 décembre 1972 JCP n°2 commentaire 1741. La théorie de l’équivalence des conditions prospère sur le terrain de la responsabilité objective, en matière de faute c’est l’inverse. Si plusieurs causes concours successivement à la réalisation du dommage on admet qu’elles ont été les conditions nécessaires du dommage, toutes étant réputé à être la cause du dommage qu’il s’agisse