Une enfant mineur et sa soeur ont été confiées à des tiers, voisins des parents, afin de participer à une fête organisée sous leur surveillance de ces mêmes tiers. A l'issue de la fête les deux soeurs sont rentrées seules à leur domicile. L'une des deux, laissée sans surveillance, est ensuite sortie du jardin et a été heurtée et renversée par un véhicule. Le tribunal correctionnel a déclaré le conducteur du véhicule coupable du délit de blessures involontaires. Par conséquent l'assureur du conducteur, contraint de verser des provisions en réparation des préjudices subis par l'enfant et ses parents, a assigné les voisins ainsi que leur assureur afin de voir reconnaitre leur responsabilité à concurrence des deux tiers dans la production du dommage et d'obtenir dans les mêmes proportions le remboursement des indemnités versées.
La Cour d'appel a débouter l'assureur de ses demandes de reconnaissance de le responsabilité partielle des voisins au motif que, s'il est manifeste qu'un défaut de surveillance est a reprocher aux voisins, il n'est pas établi que cette faute ait un lien de causalité direct et certain avec le dommage causé par l'accident. La faute ayant directement causé le dommage étant l'imprudence et le manque de vigilance du conducteur. Sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel.

En présence d'une succession de comportements fautifs doit-on regarder toutes les causes matérielles du dommage comme étant des causes juridiques susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur ?

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la deuxième chambre civile sous le visa des articles 1382 et 1383 du Code civil, a jugé que "la présence de la jeune Louise X sur la route départementale, sans laquelle l'accident ne se serait pas produit, était due au défaut de surveillance des époux Y, de sorte qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre cette