Spécificité De La 5ème République

dominant/dominé et du gouvernant/gouverné. Il repose sur une relation de commandement, obéissance, qu’on retrouve dans toute société. Mais tout rapport de commandement obéissance n’est pas nécessairement politique (parent/enfant). Ce qui fait la spécificité du pouvoir politique c’est à la foi sa dimension et sa finalité. Le pouvoir politique affecte l’ensemble du champ social, sa finalité est que le pouvoir politique a pour fin de garantir au groupe social son identité, sa cohérence, sa permanence

II. SYSTEME POLITIQUES ET DEMOCRATIE 2.1 La spécificité des systèmes démocratiques C’est à Athènes que naquit la première démocratie du monde. La particularité de l’époque est l’exclusion des femmes et bien sûr des esclaves. Plus tard, tout au long de la période féodale en Europe, on vit apparaître des gouvernements autoritaires voir même totalitaires. Après avoir montré les caractéristiques du totalitarisme, nous présenterons les spécificités des régimes démocratiques. I/ Les régimes non démocratiques

judiciaire (création du Code Civil, tribunaux de correctionnel, et aussi de nombreuses guerres, qu’elles soient victorieuses ou non. Nous allons alors nous focaliser sur les années qui suivent 1814, du Consulat de Napoléon, à 1958, le début de la 5ème république, en omettant le Second Empire (1848-1870), et aussi la Seconde Guerre Mondiale (1940-1944). Il paraît alors judicieux, de nous demander comment peut-on qualifier le régime parlementaire entre 1814 et 1958. Pour répondre à cette problématique,

: Est-ce que le droit administratif est véritablement un droit autonome ou c’est simplement un droit dérogatoire ? Les règles de droit administratif sont différentes de celles du droit privé. Elles sont différentes car il faut tenir compte des spécificités de l’administration et de ses missions. Mais le fait d’être différente n’en fait pas des règles autonomes par rapport au droit privé, ce peut être des règles dérogatoires. Pour qu’un ensemble de règles soit autonome il faut qu’il ait son propre

nation,mais surtout à la reconstruction du consciensius républicain (=reconstruire la République).Le 9 août 1944 une ordonnance est éditer par le GPRF (=gouvernement provisoire de la république française),qui dit ''la forme de gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle ci n'a pas cessé d'exister''. Le 25 août 1944,Paris est libéré,De Gaulle refuse de proclamer le rétablissement de la République,considérant qu'elle n'a jamais disparu. De Gaulle refoule Vichy,la collaboration

correspond à la volonté divine. Cela signifie que la volonté du roi est sans limite). On est dans le registre du règne du bon plaisir. Dans ce système de théocratie, le roi fait tout, est tout, càd que le roi est à la fois le chef d’Etat (Président de la République), le chef de gouvernement (1er ministre), le législateur, le Parlement, l’Assemblée nationale, le Sénat, un juge. Le roi peut tenir un lit de justice, càd que le roi se déplace au siège d’un tribunal et rend la justice au lieu et place du juge

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

Vème République La procédure législative est l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’un acte de valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. La procédure législative en France, sous la 5ème République est d'une organisation extrêmement hiérarchisée. La procédure législative existait déjà avant la Vème République mais ne donnait pas les mêmes conséquences que celles sous la Vème République que

l administration. Aujourd'hui elle est supplanté par beaucoup d'autres sources (constitutionnelle, traité etc..) Aujourd'hui ce principe de légalité ne comprend pas que la loi, elle n'est qu'une source. Cette expression a été forgée sous la 3ème République. Quels sont les sources de la légalité et les règles qui la composent ? Quelle est l'étendue de ce principe de la légalité ? Est ce que la soumission de l administration et rigide ou souple, avec une certaine marge de manœuvre.. Chapitre 1 :

Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions que soulève la vie d’une population dans le cadre d’un Etat. Ce droit se préoccupe de choisir