Spécificité De La 5ème République

juridiques par lesquelles le droit intervient dans l’organisation et le fonctionnement de l’économie : droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence… Il applique les notions générales du droit, mais présente des spécificités. « Le droit économique cristallise non seulement des notions juridiques générales mais encore est en forte connexion avec des théories non juridiques, par exemple la théorie de l’agence en sciences de gestion ou la théorie de la régulation en

d’un revenu croissant (10 504 USD en 2012, soit trois fois plus qu’en 2002). Avec un PIB de 786,3 Mds USD en 2012, la Turquie est la 17ème puissance mondiale et affiche l’ambition de se hisser à la 10ème place en 2023, année du centenaire de la République. La croissance moyenne du PIB a été de 5,2% sur la période 2002-2012 (8,8% en 2011, 2,2% en 2012). Avec une dette qui s’élève à 37% du PIB en 2012 et un déficit public de 2%, le gouvernement turc a atteint ses engagements pris en 2001, après la

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

n’existaient pas explicitement dans le texte constitutionnel. Ex : principe de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. Ce principe n’existe nulle part dans la constitution de la Vème république. Cela sort de l’interprétation donné par le conseil constitutionnel du préambule de 1946. • Contrôler le pouvoir discriminaeur du législateur en matière d’aménagement des libertés publiques. Le juge constitutionnel reconnaît que le législateur

excède 10000€. A côté de ça, le TGI a une compétence exclusive : c’est une juridiction d’exception dans certaines matières : matière immobilière, état des personnes… Ce TGI comporte au moins 3 juges dont 1 président, et également un procureur de la République et un greffier. En principe, le TGI siège en formation collégiale mais de plus en plus d’affaires sont tranchées par un juge unique soit parce que la loi le décide soit parce que l’affaire est confiée à un magistrat. *Le président du TGI a quelques

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Hassan RAHMOUNI [pic] CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.

pouvoir. L’écriture des règles est déjà un frein au pouvoir/ différence d’avec les lois naturelles. Accession générale à la loi. De plus, la Constitution fait désormais partie du droit : loi supérieure dont le respect s’impose aux gouvernants. -La spécificité du Constitutionnalisme Britannique : Absence de constitution écrite. Absence d’organes pouvant juger de la non-contradiction des textes. Cependant, la Grande-Bretagne fait partie des démocraties constitutionnelles. (Ex : la démission du gouvernement

considération la culture, et va développer la notion de neutralité axiologique. Pour lui ce n’est pas qu’il n’y a pas d’universalisme, mais on ne peut pas comprendre une société si on ne met pas en lumière ses spécificités, celles-ci apprenant beaucoup plus que l’universel, et les spécificités pour Weber c’est la culture. Avec Weber, la méthode comparée va être formalisée, et là où elle va beaucoup être appliquée, c’est au niveau externe de l’Etat, avec des comparaisons entre les divers Etats

CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA NOTION D'ETAT : I.