Spécificité De La 5ème République

La bipolarisation et la présidentialisation ne sont pas des processus inhérents aux institutions de la Vème République. La 5ème République est bipolarisée et présidentialisée, non pas du fait d’une force du texte de la constitution lui-même, mais du fait des modifications de la compétition politique. Ces deux processus ne sont pas directement liés aux spécificités constitutionnelles, mais à des pratiques partisanes et l’apparition de nouveaux moyens de communication. Mais, ils sont liés à des modifications

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

culturelles et que des mesures constitutionnelles ou législatives à certains groupes sont prises, la politique linguistique française est pendant longtemps restée conforme au principe unitaire de la République. Chaque nation s’affirme comme constituant une unité grâce à des signes distinctifs qui exprime sa spécificité. A coté de cette unité on trouve malgré tout une certaine diversité au sein même de la nation. Le français est une langue romane parlée principalement en France, dont elle est originaire.

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

Droit administratif Sujet : Le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Introduction : La Constitution de 1958 instaurant la 5ème République a brisé la tradition selon laquelle le Président du Conseil, autrement dit le Chef du gouvernement, détenait le pouvoir réglementaire. En effet le Président de la République et le Premier Ministre concourent tous deux au pouvoir réglementaire général. Parallèlement les constituants ont inclus la distinction

La 5eme république est un gouvernement démocratique, mais il existe bien d'autre gouvernement qui n'ont pas le même fonctionnement. On va par ce fait prendre l'exemple de deux gouvernements différents afin d'en connaitre les différences. Nous allons analyser de quelle façons ces gouvernements fonctionnent-ils et s’ils semblent être efficace dans leurs organisation. Dans un premier temps on étudiera le gouvernement allemand, suivit du gouvernement espagnol pour ensuite les comparer à notre

sa culture…) sur le comportement des autres pays. PARTIE VOCABULAIRE : Ambassade : représentation d’un état auprès d’un autre état ou auprès d’une organisation internationale (l’ONU). Les ambassadeurs français sont nommés par le président de la république sur proposition du ministre des affaires étrangère. A son poste l’ambassadeur assume la plénitude des pouvoirs de l’état. Il est responsable de tous ce qui intéresse la France dans le pays où il se trouve. Consul: agent chargé par le gouvernement

Il n’est pas égalitaire entre les D et obligations des différentes parties. Les 2 parties peuvent rompre le contrat. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse = Versement d’indemnités. Le DT s’est construit sur plusieurs Siècles. Le DT à 2 spécificités : Le particularisme et le réalisme. Le DT cherche la réalité. Le CDI est le contrat par défaut. Si l’employeur ne respecte pas le D des travailleurs, le conseil des prud’hommes favorisera toujours le salarié. 1 Licenciement sur 2 se termine aux

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

Etats Unis Deux grands types de modèle : régime parlementaire (révocabilité mutuelle des pouvoirs, dissolution de l’exécutif) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, irrévocabilité mutuelle des pouvoirs). Le président de la République est irresponsable politiquement dans le régime présidentiel. A l’origine il y a un compromis entre les Etats des Etats Unis. Les grands Etats voulaient un système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier