Spécificité De La 5ème République

normativistes, l'école réaliste menée par Capitant et enfin les conventions constitutionnelles selon la théorie de Pierre Avril. D’abord, les normativistes, refusent classiquement toute place à la coutume en droit constitutionnel. Ils soutiennent que la spécificité de la constitution tient à son caractère de norme suprême dû à sa rigidité, c'est-à-dire que sa modification est soumise à des exigences organiques et procédurales plus contraignantes que celles des autres normes. Il est donc difficile d'admettre

miliaires va se prolonger, Athènes a été thalassocratie. Athènes domine par la maîtrise de la mer. les rameurs sont les pauvres. Les institutions athéniennes s'ouvrent démocratiquement. La noblesse a une vocation militaire. Au début de la République à Rome, 5ème siècle avant JC, les assemblées naissent de l'armée. l'organisation militaire va servir de matrice aux assemblées. • avoir des devoirs économiques : évergétisme, évergète est celui qui fait des dons à la cité, à des concitoyens, le citoyen

sont caractéristiques de l'ensemble de l'Europe. Mais ces repères sont culturels car ils ne s'appliquent qu'en Europe. La culture française y est très présente. Les grandes étapes: – -753 La fondation de Rome. – -509 Fondation de la République romaine. – -27 Fondation de l'Empire romain. Le principat: haut empire, le prince (princeps) dirige. 287 Le dominat, bas empire, période ou l'empereur est le seul à commander. – 496 Baptême de Clovis. Passage d'un royaume germanique à

donc pas à proprement parler d’autorités administratives locales mais seulement des représentants locaux du pouvoir central. Vision reprise par Louis Napoléon Bonaparte après 1851… La déconcentration a depuis été toujours consacrée même sous la 5ème République. Parmi les autorités déconcentrées actuelles, il faut nommer les Préfets de départements et de régions, les sous-préfets, les recteurs d’académies, les directions départementales de l’agriculture, de l’équipement, des sports, de la jeunesse… mais

l’organisation politique des EU - Dans les autres pays, on peut observer des régimes présidentiels mais expérience plus ponctuelle Exemple : en France, la constitution du 4 novembre 1848 a mis en place un régime présidentiel -> 2ème République - Séparation stricte car cette mise en pratique reprend la théorie de la séparation des pv de Montesquieu - L’expression de régime présidentiel vient de Walter Bagehot qui est un auteur britannique qui parle en 1867 de régime présidentiel

55 n’implique pas que le contrôle de conventionnalité des lois soit assuré dans le cas du contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle spécifique différent de celui de conventionnalité. Alors, il explique la spécificité des ces 2 types de contrôle. Le contrôle de constitutionnalité de l’article 61 revêt un caractère absolu et définitif (4éme considérant) : une loi déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguer ni appliquée. Ses conséquences dépendent directement

donc être recherché dans les peines dont elles sont assorties. Les articles 131-12 et 131-13 du code pénal prévoient comme peine principale en matière contraventionnelle, l’amende dont le montant maximal est de 1500 euro, pour les contraventions de 5éme classe, pouvant être porté à 3000 euro en cas de récidive. En raison de son caractère artificiel, certains auteurs ont proposé de substituer à la classification tripartite des infractions, une classification bipartite. En se fondant sur l’intention

alinéa 1 de la C° : contrôle institué en 1958 car on craignait que les assemblées profitent de la rédaction de ces règlements pour s’octroyer plus de droits. Or, les deux assemblées ont connu un abaissement quand nous sommes passés de la 4ème à la 5ème république donc on s’est dit qu’elles voudraient récupérer leurs droits. Contrôle très strict : décision 2 DC du 17, 18, 24 juin 1959. B) Les lois et les ordonnances organiques La Constitution de 1958 a donné un sens bien précis à l’expression de loi organique

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait