Spécificité De La 5ème République

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

montrera son importance au fur et à mesure. Mais de quelle manière ? Comment cela va-t-il se passer ? Comment De Gaulle et Pétain vont-ils s’affronter par médias interposés ? Qui va gagner ? Dans la première partie, je vais voir … Sortir de la spécificité Française : une autre logique d’évaluation ? Evaluation diagnostique Evaluation formative Evaluation sommative Etat des lieux Remédiation Par compétences pour cibler les apprentissages BAC 2- Apprendre : donner des clés • Mode d’acquisition

faudra réellement attendre 58 pour qu’il ait un vrai pouvoir. B. le système de la constitution de 1958 Cette constitution a apporté des changements majeurs d’un point de vue politique avec la prépondérance accordée au président de la république et d’un point de vue juridique avec la création du conseil constitutionnel qui a très vite affirmé sa place en faisant preuve d’une très grande audace jurisprudentiel ; le domaine de la loi qui se trouve désormais limité à certains domaines. A l’inverse

dispositions générales, articles numérotés L1 ou R1 2ème partie : s’applique de manière exclusive aux communes : articles L ou R2 3ème partie : applicable aux départements : L ou R3 4ème partie : dispositions applicables aux régions : L ou R ou D4 5ème partie : coopération locale : entre collectivités territoriales : L ou R ou D5 6ème partie : concerne les collectivités d’outre-mer : n’existait pas dans la version originale du code des collectivités territoriales, elle a été rajouté par 2 lois du

indépendants, le pvr législatif est exercé par deux assemblés élus, bicamériste, conseil des 500 qui à l’initiative des lois (propose les textes) et le Conseil des Anciens qui les discute et les vote (5 directeurs élus, pour 5ans renouveler par un 5ème ts les ans, le suffrage est indirect et censitaire, 2 . Vie pol sous le directoire Ils vont tellement vouloir éviter la dictature qu’ils ont crée que c’est ingérable, on V.P.6 arrive pas a avancer ensemble aucune ressource pour éviter les

dissociation des fonctions. Un chef de l’Etat et un chef du Gouvernement. Et dans un régime parlementaire, c’est le chef de Gouvernement qui se voit confier l’essentiel des compétences. Le chef de l’Etat peut être un Monarque, ou un Président de la République et il va incarner la continuité de l’Etat, mais il ne participera que très peu à l’exercice du pouvoir. Il est tenu à l’écart des luttes politiques et il s’abstient de jouer un rôle en politique. Il est politiquement irresponsable et sans autorité

exécutif A/ La non ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire Le pouvoir exécutif est constitué par les organes de l’état dirigé par le chef de l’état et le chef de gouvernement c’est-à-dire en France par le président de la république et le premier ministre. C’est un pouvoir essentiel mais dont la dimension politique est très forte. Il est donc impératif que ce pouvoir n’interfère pas dans l’autorité judiciaire afin de ne pas exposer cette autorité à un risque de partialité.

profit de tribunaux d'instance (aussi tribunaux de police) et de tribunaux de grande instance (aussi tribunaux correctionnels). Les juridictions de proximité ont été introduites en 2002. Les juridictions civiles du premier degré [modifier] La spécificité des juridictions civiles du premier degré est qu'elles sont divisées en plusieurs matières (commerciale, sociale, rurale) : elles ont alors le monopole de cette matière. D'autres ont une compétence générale, mais sont divisées par le taux de ressort

permanente. Elle s’applique à partir du moment où elle est mise en vigueur jusqu’à son abrogation (=suppression)  express ou implicite.  Section 2 : Les caractères spécifiques de la règle de droit.  C’est le caractère contraignant qui fait sa spécificité = Si elle n’est pas observée, respectée, il y aura une contrainte étatique qui va obliger à la respecter. « Nul ne peut se faire justice à lui-même » C’est l’état qui assure la fonction de justice. Il faut une sanction de l’Etat pour qu’une règle

classique. Il a fallu qu’il fasse œuvre de raison. Elle procède d’une activité rationnelle. 2 caractéristiques du droit idéal pour Aristote. Elle va connaître une fortune impressionnante. L’empire romain a adopté la théorie d’Aristote. Mais à partir du 5ème siècle, l’empire romain d’occident s’écroule et à cette même époque le christianisme devient la religion ultra dominante et de cette théorie procède aussi des théories idéalistes du droit qui procède de la pensée chrétienne. 2) La tradition chrétienne