Spécificité De La 5ème République

SYSTEME JURIQUE ET JUDICIAIRE Titre 1: Droit objectif Chapitre 1: La règle de droit le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les

constitutionnel. Un parti a même été dissolu alors qu’il était en phase d’être élu. On peut parler d’un « Syndrome de Weimar » : arrivée d’un parti anti-démocratique par des moyens démocratiques dans un régime qui était de nature démocratique (la République de Weimar en est la première illustration). L’Etat ne doit donc évidemment appartenir à aucun parti et le pluralisme doit être encadré et réel. Il ne faut pas pour que l’Etat soit démocratique que la concurrence soit fictive ou falsifiée. Il

impératives et elles s’appliquent alors automatiquement lorsque se produit la situation pour laquelle elles sont prévues. Ainsi, sous la 5ème république lorsqu’une notion de censure est adoptée dans les conditions fixées à l’article 49 alinéas 3 de la constitution de 1958, le premier ministre doit conformément à l’article 50 de la constitution remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités

§2 l’autonomisation matériel d’un droit spécial : le droit administratif I – pourquoi un droit spécial L’Etat n’est pas un sujet de droit comme les autres car elle tient à l’ampleur de sa présence et à la spécificité des fins qu’il poursuit. Un droit adapté à la spécificité des moyens de l’Etat La dévolution du pouvoir à une répartition des taches, à une personne physique, pouvoir dévolu à une entité abstraite est un pouvoir souverain (l’Etat fait ce qu’il veut, peut être contraint

n’y a pas de coupure entre le privé et le public. - Les théories de la décision. L’Etat n’est plus représenté comme une organisation unitaire : c’est un ensemble d’organisations diverses caractérisé par des réseaux peu hiérarchisés à l’idée de la spécificité se trouve renforcer à cette période.   -Sociologie de l’Etat : sociologues se st toujours intéressés à l’Etat à ont effectué des travaux sur le dèv de l’Etat-nation. On pourrait dire qu’il y a une macro approche de l’Etat (sociologique) et une approche

mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre)

Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie usage coutume primes,vacanes Contrat / Convention Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière. B - Le fonctionnement des institution de la V ème République Pourvoir LEGISLATIF :constituer de l’assembler nationale et du SENAT - Assembler national: député élu par le peuple - SENAT : les conseiller régionaux, municipaux Pouvoir EXECUTIF : Président de la REP et premier ministre et le gouvernement, -

croissance des 20’, le difficile rétablissement de la stabilité monétaire et la langueur persistante que provoque la crise des 30’, il est difficile de porter une appréciation réaliste sur les performances de la Fce de l’entre – deux – guerres. Les spécificités françaises au sein du monde indus avec le dualisme récurrent de son syst productif et l’archaïsme durable de son syst de distribution, la lourdeur de la défaite de 1940 également, expliquent ss doute l’image brouillée que la Fce renvoie durant

est permis ou non, elle dit ce qui est vrai, ou faux, c’est pour cela qu’il faut distinguer de la règle de droit, qui elle, dit ce qui est permis ou non. La règle de Droit est une règle de conduite obligatoire et sanctionnée : c’est la spécificité de la règle de Droit dans la société. Quand l’homme enfreint ce code de conduite, il est sanctionné par la société à laquelle il appartient, ce qui n’est pas le cas dans les règles religieuses ou morales personnelles. C’est une sanction qui dépend

compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble des organes qui constituent l’administration publique dans leur agencement, leur forme, leur rapport entre eux. L’administration est l’ensemble des activités