Spécificité De La 5ème République

Etude d’opportunité | République fédérale du Brésil | | | ------------------------------------------------- BAILLE Philippe ------------------------------------------------- REGO Elise ------------------------------------------------- VEILLON Alexandre ------------------------------------------------- VIGOUROUX Laurie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- BAILLE Philippe -------------------------------------------------

d’être reconnu en tant qu’Etat, par les autres Etats, ce qui permet un dialogue de légitimité. Société internationale : Ensemble des Etats qui appartiennent aux nations Unies. Ex : L’enjeu du pouvoir palestinien est d’être reconnu en tant qu’Etat. 5ème observation : Reconnaissance de faits et de droits d’un Etat. La notion de l’Etat est au cœur des questions internationales. C’est une question de légitimité interne, mais enjeu de légitimité externe, c’est-à-dire légitimité de l’Etat à s’inclure dans

Administrations centrales Section 1. Le Président de la République. I. Les attributions administratives du Président de la République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des ministres sur proposition

de tous, ou uniquement dans leur propre intérêt. Lorsque le gouvernement d’un seul, de quelques-uns, de tous, est exercé en vue de l’intérêt général, les régimes sont qualifiés de « monarchie », « aristocratie » et « démocratie » (ou « république »). Lorsque le gouvernement d’un seul, de quelques-uns, de tous est exercé en vue d’intérêts particuliers, ils sont qualifiés de « tyrannie », « oligarchie » et « démagogie ».Il est alors perverti Il s’agit de concepts qui sont toujours

Outre les développements relatifs à l’administration elle-même, ils abordent les juridictions administratives. Manuels d’institutions administratives GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Paris, Dalloz (coll. « Cours Dalloz »), 2010, 5ème éd., 775 p. ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ JAN Pascal, Institutions administratives, Paris, Lexis Nexis (coll. « Objectif droit »), 2011, 4ème éd., 346 p. MAILLARD DESGREES DU LOÛ Dominique, Institutions administratives, Paris, PUF (coll. « Thémis »), 2011, 1ère

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

essentiel dans un monde ou la vitesse de l’information abouti à une désinformation. L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

constitutionnel  Trois juridictions relèvent de l’ordre constitutionnel : - la Haute Coure, (cf : l’article 68 de la Constitution), c’est la juridiction qui a pour fonction de juger des actes accomplis par le président de la république en cas de haute trahison. - La Coure de Justice de la république a pour fonction de juger les actes accomplis par les membres de gouvernement dans l’exercice de leurs missions, lorsque ces actes sont qualifiés de crime ou de délit au moment où ils ont été commis. Cette Coure de

Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre sur la plèbe jusqu’en 27 avant de tomber entre les mains d’un descendant de César, Octave Auguste qui se fait attribuer l’intégralité du pouvoir en privant les assemblées républicaines de leur autorité.