Spécificité De La 5ème République

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

peuvent appliqués les lois administratives (ex : l’insaisissabilité publique) Conclusion : Ces deux éléments consacrent l’autonomie du droit administratif. Pourquoi les services publics sont soumis à un droit spécifique ? Car cela est dû à la spécificité de l’administration publique qui est imprégné de la notion d’intérêt général. L’administration n’est pas dépositaire des droits que les personnes privées. Elle est au service de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier de chacun. Pour

présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut

fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport

présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut

négociations entre patronat et CGT. Une cascade de lois va être votée : ▪ 20/06/1936 les congés payés ▪ 21/06/1936 Loi instituant la semaine de travail à 40 heures ▪ 24/06/1936 délégués ouvriers Puis c’est la deuxième guerre mondiale En 1946 – 4ème république, Nouvelle constitution qui énonce des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (Cette constitution qui est au sommet de la hiérarchie est une Garantie de stabilité de pérennité car pour la modifier, il faut un référendum) (La SS

: UN LEGS HISTORIQUE D’où vient le caractère unitaire de l’État français ? Comme pour bien d’autres choses : de l’Empire romain. L’Empire romain était un État unitaire décentralisé non uniforme, c’est-à-dire que chaque contrée avait des spécificités territoriales mais elles avaient toutes un même but : affirmer l’unité de l’État. Ce legs romain va faire l’objet de certains renforcements ou atténuation tout au long de l’histoire de France. On observe trois périodes dans la mise en place

l’intérêt de tous, ou uniquement dans leur propre intérêt. Lorsque le gouvernement d’un seul, de quelques-uns, de tous, est exercé en vue de l’intérêt général, les régimes sont qualifiés de « monarchie », « aristocratie » et « démocratie » (ou « république »). Lorsque le gouvernement d’un seul, de quelques-uns, de tous est exercé en vue d’intérêts particuliers, ils sont qualifiés de « tyrannie », « oligarchie » et « démagogie ».Il est alors perverti Il s’agit de concepts qui sont toujours utilisés

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement