Spécificité De La 5ème République

infractions de violence ou sexuelles =>Possibilité pour le mineur d’être représenté par un représentant ad’hoc. CHAPITRE1. CONSTRUCTION DU DROIT PENAL DES MINEURS C’est un droit pénal construit à partir du début du 20ème s, spécificité du DPM par rapport au droit pénal des majeurs donc ’autonomie du DPM. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante :texte de référence pour la construction du DPM. Avènement d’un principe directeur : le principe d’éducabilité

juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi. . Droits constitutionnels européens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle des spécificités constit nationales. L’objet est limité et l’intérêt de cette étude est de réfléchir sur les lignes de force et de rupture qui existent dans ces droits constit européens et nationaux. Ces droits constit européens sont-ils opposés les uns aux autres 

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

est un animal politique : cela veut dire que l’homme est condamné a vivre en société, par conséquent dés qu’il y a société il y a autorité) vers le 5eme av JC. La pensé actuel s’inspire de la pensé intellectuelle Grec. Rome reprendra cet héritage Grec et en le reprenant ils vont expérimenter différente sorte de gouvernement, la cité Romaine, république, empire. Ce que l’on remarque quelque soit le schéma c’est que cela renvois a un modèle étatique du pouvoir c'est-à-dire a ce concept d’état, concept

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

doit rentrer dans les détails du sujet, la 3ème doit présenter la problématique et enfin, l’introduction peut annoncer le plan (ce n’et pas obligatoire cependant). Ainsi ici : La France est un pays ayant une histoire et des paysages variés. Ces spécificités ont entraîné des particularités et des inégalités auxquelles l’état français tente de remédier aujourd’hui par une politique volontariste (=active) de l’aménagement du territoire. Le territoire français est aussi confronté à deux choix : l’ouverture

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

* Etat * Collectivités locales * Etablissements publics nationaux ou locaux * Les sources du droit budgétaire * La constitution de la république du Mali de 1992 : * Peu de dispositions sont dédiées aux questions budgétaires et financières * Article 70 : définition des matières relevant du domaine de la loi : le régime d’émission de la monnaie, l’assiette, le taux et les modalités

traduit jusqu'aux extrémités du pays, avec une administration unifiée et hiérarchisée. La centralisation en France , à commencée sous l'ancien régime et notamment sous le règne de Louis XVI, roi de 1643 à 1715. Elle s'est accentuée sous la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions

droit). o On peut se demander ce qui distingue le droit, de la religion ou de la morale, dans cette définition. La religion et la morale partagent avec le droit, ce caractère normatif, soit cette vocation à réglementer/normer la vie des hommes. La spécificité du droit réside en ce qu'il est plutôt du domaine de l'extérieur (For externe de l'individu), alors que la morale et la religion contiennent des préceptes qui régiront plutôt le for interne. o Là où la morale et la religion peuvent éventuellement