Speculation Et Notaire

toujours régies par le droit commercial. Ainsi, les entreprises suivantes sont régies par le droit civil  Entreprises agricoles  droit civil  Activités extractives droit civil  Certaines activités immobilières  Professions libérales (avocat, notaire, médecin...)  Entreprises artisanales (maçons, cordonniers...) : sauf s’ils fournissent ou produisent de la marchandise. A l’inverse, certains actes non accomplis par des commerçants sont soumis au droit commercial. Exemples : faire un chèque, les

s’il est commercial. Plusieurs critères peuvent être induits de l’art 110-1 et de l’art 6. Mais aucun de ces critères ne donne une réponse nette et suffisante qui nous permet de dire si un acte est commercial sans aucune équivoque. §1 : la spéculation Selon ce critère un acte de commerce, sera effectué dans un but économique c’est-à-dire que cet acte est accompli pour rechercher des bénéfices, de profit. Ce n’est pas la R/critère principal qui tranche entre l’acte commercial et l’acte civil

intellectuelle. A. Ancien Régime Les crises venaient toujours de la sous-production, due au climat. Cela donne lieu à une crise économique. B. Modernes Il y a trois grandes causes de crises : • La spéculation boursière : des personnes anticipent l’avenir, achètent pour vendre à court terme. Quand la spéculation est trop forte, il peut y avoir une crise. • La surproduction : Les entreprises répondent à la forte demande, elles produisent trop, le prix baisse et les entreprises ont un trop petit chiffre

transcende ainsi les classifications traditionnelles (entre les différentes branches du droit) pour regrouper l'ensemble des Trois critères permettent de saisir l'essence du droit commercial et de la commercialité ; la circulation des richesses, la spéculation et l'entreprise. Aucun de ces critères n'est pourtant totalement satisfaisant. C'est pourquoi l'approche purement positiviste semble la seule adéquate. a) La circulation des richesses Selon ce critère, le droit commercial serait le droit des

commerce en tentant de définir des critères qui permettent de qualifier un acte d’acte de commerce. Trois critères ont été dégagés : l’entremise dans la circulation des richesses (sont donc exclus les actes de production ou de consommation), la spéculation (intention de dégager un profit) et l’entreprise. Définition de l'acte de commerce : D’une manière générale, les actes qui sont le fait d’un commerçant, pour les besoins de son activité commerciale, sont des actes de commerce. A contrario, les

l’activité y est moins soutenue. En Chine, le marché immobilier est désormais entré dans une période sensible et des bulles immobilières apparaissent dans certaines régions. Toutefois, de nouvelles mesures ont été entreprises par l’Etat pour freiner la spéculation. Contexte national Le marché immobilier marocain connaît depuis plusieurs années une croissance sans précédent. Ce secteur représente une locomotive de développement durable pour le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse, génère de l'emploi

du commerçant et l’ensemble des aspects juridiques de l’activité commerciale. L’activité commerciale au sens large désigne la recherche du profit à travers la production de bien ou de service et la distribution de ces biens moyennant profit. La spéculation commerciale prend pour cadre l’entreprise car on retrouve ici des hommes et des biens réunis pour réaliser un but économique. Droit de la concurrence et entreprise L’économie capitaliste se caractérise par la mise en œuvre de moyens de production

applicable immédiatement. c) Les preuves préconstituées Il s’agit essentiellement des écrit que l’on va rédiger pour anticiper sur des éventuelles contestation de droit. Vous achetez une maison, on rédige un acte notarié de propriété, le notaire rédige 2 originaux l’un qui le concerne, l’autre qu’il donne au nouveau propriétaire. Ce propriétaire grâce à cela pourra faire valoir son DDP. Préconstitué car constitué avant qu’un litige intervienne. La validité formelle de ces éléments de preuves

avec l’exercice de l’activité commerciale. Ces fonctions sont : - les fonctionnaires et le personnel des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - les officiers ministériels et les auxiliaires de justice : avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs3 et greffiers - les experts comptables agréés, commissaires aux comptes et aux apports, conseils juridiques et les courtiers maritimes ; - toute profession dont l’exercice fait l’objet d’une réglementation interdisant

sauf à devenir, comme on l’a vu, totalitaire, ce qui constituerait alors une violation du pacte. 3. L’explication économique: la lutte des classes L’explication économique est matérialiste. Elle ne cherche pas une explication à partir de spéculations intellectuelles mais à partir des faits. Le fait est le réel, et le réel produit l’idée. Ainsi, le pouvoir est d’abord un état de choses. Selon Marx et Engels, la société passe par plusieurs états. Au commencement, l’humanité vit dans un communisme