DROIT

Chapitre 1 : Le système juridique

I) Le Droit :

A) La notion de droit

Matière énorme en volume, il y a 2 catégories de droit : objectif et subjectif

1- Le droit objectif

Toutes les règles qui régissent les relations entre les individus (= 2 catégories d’individus soit 1) personne physique et 2) les personnes morale= société, association, syndicat).

Ex : le droit fiscal, le code de la route

2- Le droit subjectif

Prérogatives juridiques dont on peut se prévaloir (ex : droit de propriété de MA voiture, cette personne a un droit sur sa voiture que les autres n’ont pas)

B) La règle de droit

1- La règle de droit et les autres règles sociales

Droit a pour vocation d’organier la société, mais il y a aussi la morale (notion du bien et du mal), la religion pour certains qui fait partie des libertés individuelles.

2- Les caractéristiques de la règle de droit

• la règle de droit est générale

C’est à dire quelle s’applique a tout le monde. Tous les citoyens sont égaux en droit. (surtout avec le droit objectif).

• la règle de droit est obligatoire

On ne peut pas y déroger, quelle nous plaise ou non. Elle résulte de 3 manière :

- elle peut nous obliger a faire quelque chose ex : le commerçant est obligé d’avoir une comptabilité

- certaines règles nous interdisent certaines choses comme il est interdit de voler

- d’autres la reconnaissance d’un droit comme le droit de grève

• .. est contraignante

Si on ne respecte pas la règle de droit il y aura une sanction ex : payer ses dettes

Droit pénal assorti de sanctions (amendes et peines privatives de libertés)

3- les finalités de la règle de droit

Le droit assure une sécurité organisé publique, et un ordre social par