Sources Des Libertés Publiques

LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION SOCIALE L'INTRODUCTION: Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des devoirs et des obligations qui

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

I- Généralité sur le cadre juridique. A- Définition. Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes constituant une même société. B- Caractéristiques du droit. Les règles de droit sont établies par l'autorité publique. Parlement = A.N (députés) + Sénat (sénateurs) ==> Proposition de loi (LEGISLATIF) Gouvernement ==> Projet de loi (EXECUTIF) Ces règles de droit ont pour objectif de permettre aux individus de vivre ensemble et de les protéger les

juridiqueTechnologie de l’Information et de la Communication (TIC) Internet et Aspects juridiques Internet et Aspects juridiques 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Présentation Droit d'auteurs Droit d'auteurs appliqué aux logiciels Informatique et libertés Fraude informatique Loi et diffusion publique En complément des aspects juridiques... Sites de références 1. Présentation Contrairement à ce qui est souvent affirmé, il n'y a pas de vide juridique concernant le réseau Internet. Une des difficultés réside dans la nature

Cette notion fait référence à l’activité économique (toute exploitation durable qui consiste à produire, transformer, distribuer, ou commercialiser un bien ou un service) Fondée sur l’économie de marché, offre et demande. Elle peut être privée ou publique, indépendante de sa forme juridique, de son mode de financement… Approche historique du CI Se sont les Romains qui en sont à l’origine. Lié au développement des opérations de banque et financière permettant de le pratiquer. Apparition en France

LEGISLATION DU TRAVAIL INTRODUCTION AU COURS La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement

Séance 2 de PP Les différentes Les sources du droit Les textes : textes juridiques classés par ordre d'importance. La Constitution : C'est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois : 
 les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit 
 les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État

qu’il dispose surtout de la force publique. Mais ceci suppose surtout l’existence de pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique. Autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique privée et pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser

Chapitre 5 Les approches « à la française » 1. La sociologie des organisations pour ouvrir la boîte noire (Crozier / Friedberg) 2. Quelques importateurs de l’analyse des politiques publiques, le tournant des années 1980 3. L’Etat en action (Jobert/Muller) 4. Quelques travaux empiriques français 1.1 L’existence comme problème 1.2 La stratégie et le pouvoir des acteurs 1.3 Le jeu des acteurs 1.4 L’environnement des systèmes d’action 1.5 Le phénomène organisationnel, un construit culturel 1

F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable