Sources Des Libertés Publiques

de droit de la com B / Les valeurs fondatrices du droit de la com II. Les sources du droit de la com A / Les principes fondamentaux B / Historique et principaux dispositifs légaux 1ère partie : Le statut de la presse A / Les entreprises de presse 1) Les principes de transparence et d'indépendance 2) Le pluralisme des courants socioculturels 3) Les aides publiques B / Les formalités et contrôles administratifs concernant les

Partie 1 : Source et principe du DPE Chapitre I : Définition du DPE Chapitre II : Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI

LIBERTE PUBLIQUE Introduction Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Elles sont au cœur d’un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion, amis qui révèle en même temps fragilité de la notion de liberté publique cette approche idéologique est loin d’être inutile dans la mesure où elle suscite une demande de sociale en faveur du renforcement des libertés

principal média de la soc frcse de la IIIe Rép( grace au climat de liberté / age d'or de la presse) => puissance industrielle de la presse intérrésse pvr éco et pol ( cf Bel Ami de Maupassant). 29 juillet 1881 : liberté quasi-totale accordée à la presse. Presse quotidienne dominée par 4 quotidiens : Le petit journal , le petit parisien , le journal et le Matin. Cf Royaume-Uni : libéré des taxes dans les années 50 + libertés publiques garanties par la mon parl. / apparition de gdes entreprises médiatiques

Qu'est ce que la laïcité aujourd'hui en France ? : La laïcité est le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de l’implication de cette notion dans le système éducatif. L’Etat est alors neutre à l’égard des institutions religieuses, et n’y contribue pas de manière matérielle ou d’une toute autre manière. Pour expliqué

Citoyen se porte garante de la liberté et de l’égalité ; mais nous verrons dans une seconde partie que le légicentrisme qu’elle met en avant afin de préserver liberté et égalité est source de déséquilibres. I- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen garante de la liberté et de l’égalité La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a pour but de protéger le peuple des injustices présentes dans l’Ancien Régime. Ainsi elle se porte garante de la liberté (A) et de l’égalité (B).

une collectivité territoriale de droit public à caractère nationale. Les collectivités territoriales constituent des personnes de droit public, les communes, les départements, et les régions. Des institutions spécialisées comme les établissements publiques ou les groupements d’intérêt public n’ont pas leurs compétences territoriales. Section 2 : la formation du droit administratif L’histoire du droit français avant la révolution française et qui s’est poursuivie après la révolution, c’est l’autonomisation

Cours complet de Libertés publiques semi-rédigé du Centre audiovisuel d'études juridiques (CAVEJ), niveau Licence 3, semestre 1. Extrait: "L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté Egalité Fraternité"). De grands hommes (Cassin, Luther King, Sakarov)

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF D’après DROIT ADMINISTRATIF GENERAL de René CHAPUS Tome I - Edition Monchrestien – 13ème édition Les sources du droit administratif * la déclaration des droits de l’homme de 1789 a été la source matérielle du droit administratif * les sources formelles constituent l’autorité qui élabore les normes : législateur ou loi, gouvernement ou décret * les sources formelles sont donc à l’origine des normes * ensemble hiérarchisé :la

considère l’opinion publique plus comme un moyen de coercition du peuple par le peuple que comme un garant de la rationalité et de la liberté. - Dans la seconde partie, le questionnement se déplace vers la protection des individus de l’Etat démocratique despotique. Par conséquent, dans la perspective libérale, c’est l’individu que Tocqueville cherche à protéger, à la fois contre la masse des autres citoyens et contre les dérives de l’Etat paternaliste. La démocratie et la source du pouvoir :