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DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

décomposition des droits et taxes pour un litre d’un spiritueux à 40% vol. Au 1er janvier 2011, décomposition vendu à 12 €. (whisky, liqueur, pastis, etc.) des droits Prix de vente hors droits et hors TVA 2,37 € • 22,7 % : part des spiritueux dans les volumes de boissons alcoolisées Prix de vente hors droits et hors TVA Droits de consommation 1514,47 €/HAP 2,37 € 6,06 € • 83 % : part des spiritueux dans les recettes fiscales issues des boissons alcoolisées Droits de consommation

Optimisation fiscale et compétitivité Projet professionnel Membres de l’équipe : Rida EL KAMALI Ismail HAKKOU Abderrazak AZIZI Yassine ZAARAOUI 2010 - 2011 1 Sommaire INTRODUCTION .............................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : ASPECTS D’OPTIMISATION FISCALE ........................................................... 6 I. DETERMINATION DES CHOIX FISCALES .....................................

Les retenues à la source au Maroc Disposition de la législation interne au Maroc : L’article 5 du code général des impôts prévoit que les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées sociétés non résidentes sont imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 du CGI qu’elles perçoivent en contrepartie de travaux qu’elles exécutent ou de services qu’elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales ou leurs établissements au Maroc, soit pour le compte de

Commerce électronique et avenir des circuits de distribution : De l’expérience des États-Unis aux perspectives françaises. Aspects juridiques et fiscaux. LA DIMENSION FISCALE M. Jean-Pierre LE GALL, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) Avocat à la Cour (Cabinet Jeantet et Associés) La parole qui suit Bensoussan, ce n’est pas du Bensoussan ; et les fiscalistes, je dois le dire, n’ont pas le sentiment que rien n’a changé et que l’on peut retrouver en projection dans ce monde virtuel

Régime fiscal des sociétés Holding 1- Régime fiscal : 1-1 -Impôt sur les sociétés Les sociétés holding sont soumises aux dispositions de droit commun au titre de l’impôt sur les sociétés. Cependant, de part leur objet, les sociétés holding réalisent des produits constitués de dividendes déjà imposés chez les sociétés distributrices. Pour éviter la double imposition ces bénéfices ne vont pas étre imposés chez la société holding. Ainsi, les produits de participation perçus par la société

organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui

 Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel priv S  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2013 BAC Professionnel Comptabilité Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 4 : Le budget de l’état 1. RECHERCHE DE DOCUMENTS/PLAN 2. REDACTION DE L'ETUDE 3. SAISIE DE MISE EN PAGE 4. REMISE DU TRAVAIL FINAL Nom : Classe : Professeur :

Voici quelques éléments concernant les aspects fiscaux lors dʼune acquisition aux États-Unis • Pour les résidents Français Il existe entre la France et les États Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière dʼimpôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but dʼéviter la double imposition. • Imposition des revenus locatifs Les revenus locatifs provenant de la location dʼimmeubles

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux