Source Du Droit Fiscal

Fiscalité des personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques :

19/01/11 Fiscalité des produits financiers I) L’impôt sur le revenu 1) Les personnes imposables Sont imposables à l’impôt sur le revenu en France, les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France. On considère qu’une personne physique a son domicile fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans l’une des quatre situations suivantes : - Personne qui possède son lieu d’habitation habituel et permanent - Elle a en France son lieu de séjour principal, c’est à

Les principes fondamentaux de la finance islamique De ces sources découlent 5 principes fondamentaux que chaque instrument, chaque opération, de la finance islamique doit respecter. Le premier d'entre eux, dont l'impact sur la finance islamique est certainement le plus important, est la prohibition de la riba. Il s'agit de la prohibition de l'accroissement injustifié, de toute forme d'enrichissement par le simple écoulement du temps. Bien que l'usure fasse partie des choses interdites par l'islam

réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

très important puisqu'il est source d'activité économique et d'emploi. Au cours de l'année 2008 par exemple 3 millions d'entreprises ont été créer en Europe dont 210 000 en France., cependant l'espérance de vie d'une entreprise en Europe est de 50% au cours des 5 premières années contre 75% au USA. On distingue diverse structure dans ces entreprises allant de la TPE (très petite entreprise) à la GE (grande entreprise) , mais ce sont les PME qui sont favorisées car source d'emploi. De plus afin d'harmoniser

Introduction : Seuls les Etats disposent de la souveraineté fiscale, c'est-à-dire du pouvoir exclusif d’organiser librement et de mettre en œuvre le prélèvement fiscal dans un territoire déterminé. L’exercice de ce pouvoir souverain par chaque Etat a produit une mosaïque de systèmes fiscaux qui demeurent marqués par leur singularité (on trouve que chaque système fiscale a ses propres définitions (de l’impôt, domiciliation fiscale…) qui diffèrent des autres systèmes). Cette différence des définitions

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

www.Droit-Afrique.com Bénin Bénin Convention fiscale avec la France Signée le 27 février 1975, entrée en vigueur le 8 novembre 1977 Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey législation, le Dahomey peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Art.2.- 1) Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son « foyer permanent

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable