Source Informelle Du Droit

créateur de droit « La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortes liées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans

Sujet : La jurisprudence, source de droit Comme Portalis l’a dit : « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi ». Cette phrase induit donc un lien entre loi et jurisprudence, faisant tout deux partis du droit. En effet ces deux formes de droit sont utiles pour juger des litiges connus. Néanmoins, la loi implique un caractère obligatoirement législatif mais qu’en est il de la jurisprudence qui est très utilisée malgré tout dans l’application du droit. La jurisprudence dans un

LE COMMERCE INFORMEL, UNE ALTERNATIVE À LA PAUVRETÉ DES CITOYENS... Haïti: Quand l'informel devient légal A Port-au-Prince, comme cela arrive dans de nombreuses grandes villes des pays les plus pauvres du quart ou du tiers-monde, la misère et le chômage poussent de nombreux citoyens à apprendre à se débrouiller comme ils le peuvent pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille qu'ils ont, en général, très nombreuse. Cette bataille quotidienne pour la survie excite parfois l'imagination

INTRODUCTION | | I - DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL : Droit des affaires : Il regroupe toutes les activités commerciales c'est-à-dire : - Les Actes de commerces (coiffeur…) - Le Droit des sociétés : autrement dit de la constitution des sociétés - Le Droit des procédures collectives : Droit qui s’applique à l’entreprise en difficulté (cessation de paiement). Ce droit a pour but de sauver l’emploi, redresser l’entreprise en sacrifiant les créanciers de l’entreprise et

Jean Clez DISSERTATION « La place de la loi comme source du droit » Victor Hugo affirmait dans les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en

Analyse : du texte document 1 Titre : Faux contrat de travail pour un logement. Date : le 26 /08/2005 Nature : article de presse Source : Le Parisien Mots clés : contrat, employeur Contrat : un contrat est un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Employeur : un employeur est une personne qui emploie du personnel salarié

LES THEORIES MODERNES DES ORGANISATIONS Synthèse sur la notion de pouvoir 1. Les différentes approches du pouvoir dans les organisations Définition et sources du pouvoir : Le pouvoir correspond à la capacité à produire ou modifier des résultats en fonction de ses objectifs et de ses besoins propres. En termes simples, c’est faire faire à quelqu’un ce que l’on veut. Dès lors que les acteurs unissent leurs efforts dans le cadre d’une entreprise, il y a création d’interactions entre eux et apparition

d’une conception égalitaire de la prise en compte de deux sources constitutives du droit que sont la loi et la coutume. Si, dans une acception large, la loi se conçoit comme toute règle écrite formulée par un organe compétent, la coutume apparaît à l’inverse comme le résultat informel d’un comportement ou d’une pratique répétée et considérée par tous comme obligatoire. La cohabitation d’une source volontaire issue du gouvernant avec une source basée sur l’instinct du plus grand nombre peut alors s’avérer

Le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 RAJAA MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques .....................................................

Le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 RAJAA MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques ........................................................