Source Du Droit Chez Les Franc

HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline

Introduction historique au droit Au cours de l'histoire, plusieurs réponses ont été apportées à la question : Qu'est-ce que le droit ? Alors même que définir cette matière n'est pas chose aisée. Certains prétendent d'ailleurs que cela est impossible, pourtant depuis 2 millénaires, le droit est l'objet de réflexion théoriques, nombreuses sont les définitions à avoir été données. Le plus souvent elles sont soit partielles soit inexactes. Elles ont toutes fois 2 mérites : elles essayent de cerner

Des syndicats sur mon intranet La Poste, l'un des premiers employeurs de France avec 320 000 collaborateurs, a mis en place sur son intranet un panneau d'affichage virtuel à la disposition de six organisations syndicales. Récit. (26 juin 2003)   C'est à la suite de la mise en place de l'intranet syndical sur l'intranet groupe de France Télécom en juillet 2000 que les organisations syndicales de La Poste ont formulé le souhait de bénéficier d'un dispositif analogue. Une aubaine pour Martin

considérable de la coutume dans notre ancien droit. Cet adage est la meilleure expression de la coutume car c’est la répétition d’un usage dans le temps qui est à l’origine de la force obligatoire de la coutume. Les coutumes ne sont rien d’autres que des usages, des pratiques répétés dans le temps et qui sont acceptés par tous soit explicitement soit tacitement. La coutume est historiquement une des plus anciennes sources de droit peut être la plus ancienne chez les peuples de l’antiquité. Car en l’absence

L’ENFANCE EN DROIT COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER

Table des matières Introduction 3 Les droits des jeunes mamans en tant qu’employée 3 Leurs salaires pendant le congé maternité 3 Grossesses d'adolescentes en Suisse 4 Les avortements des jeunes filles enceintes 5 Le médecin à des obligations 6 Les moyens de contraceptions 6 Entretiens avec plusieurs personnes 7 Témoignage de jeunes mamans 8 Conclusion : 8 Nos avis 9 Sources 10 Introduction Ce dossier décrit le début de la vie active ou les dernières années d’école obligatoires

l’espérance de vie 6. Il y a plus de pauvres chez les personnes âgées 7. Les hommes sont plus pauvres que les femmes 8. Le chômage ne favorise pas la pauvreté car il est indemnisé 9. Être pauvre c’est percevoir moins de 60 % du revenu médian 10. Le nombre de pauvres dans le monde reste stable 11. Il y a de plus en plus de pauvres en France Page 1 / 9 www.lafinancepourtous.com Christine Lorec, professeur de SES, Lycée Sainte Marie - Antony © Tous droits réservés 2012 1 - Une baisse de la pauvreté

à la citoyenneté" ou à "l'éducation civique" à l'école, présentées par les pouvoirs publics et les médias comme remèdes à la montée des incivilités et de la violence dans les quartiers ou dans les établissements scolaires. Celles-ci sont en effet source d'un sentiment croissant d'insécurité et de "désintégration sociale" et constituent une question vive dans la société aujourd'hui . D'où la tentation de relier directement les deux, citoyenneté et incivilités (versus civilité), et de se limiter à

Introduction historique au droit 15/09/2015 cahd-bordeaux.com → accéder à l’espace étudiant, liste des cours d’histoires avec les plans de cours → attendre MAJ. Avec bibliographie → compléter les cours avec un manuel. Jean-Louis Thireau : introduction historique au droit, Flammarion → le plus à jour scientifiquement, c’est important car l’histoire bouge tout le temps. Le programme officiel : des Francs à la Révolution Française. Mais notre système juridique est né avec Rome, il faut donc commencer

1ère PARTIE : Histoire des institutions et des sources du droit avant 1789 (Veme -XVe siècles) La Révolution française, est un bouleversement, une césure politique, institutionnelle, sociale, culturelle, religieuse, juridiques (avant-après) Il y a des bouleversements majeurs, on peut dire que la Révolution est fondatrice dans le sens où elle a fondé des institutions pérennes (qui dure), elle pose des bases nouvelles. Elle n'est pas que théorique mais elle est aussi pratique, néanmoins il y