Solidarité Passive

d’un point de vue juridique le mariage et le concubinage. Le mariage nous apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, cependant, d’autre type d’union plus ou moins récente font leur apparition, ainsi le 9 novembre 1999, le pacte civil de solidarité est créé. Le concubinage apparaît également comme un autre type d’union. Ces autres formes de conjugalité sembleraient néanmoins avoir des effets plus limités au regard de la loi. Par définition, le concubinage se caractérise comme « une union

système de soins - jouir de droits fondamentaux Exemple : -Les minima sociaux -L’allocation de solidarité spécifique  -L’allocation équivalent retraite  -L’allocation d’insertion  -L’allocation aux adultes handicapés  -L’allocation supplémentaire d’invalidité  -L'allocation veuvage -Les allocations du minimum et supplémentaire vieillesse  -Le revenu de solidarité  -Le revenu de solidarité active  -Le revenu minimum d’insertion  -L’allocation de parent isolé … -C’est la « Loi d'orientation

commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur est allé même, à travers la loi du 15 novembre 1999 instaurer le pacs (pacte civil de solidarité) qui inclut toutes les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et qui organise leur vie de couple. Cependant, les débats demeurent quant à la question du mariage des homosexuels. Le mariage peut être défini comme une union légitime

des noms divers : Contrat d’Union Civile, Contrat d’union sociale, ou encore Contrat d’union civile et sociale, etc... Plus tard, sera proposé le pacte d’intérêts communs pour finalement présenter un projet qui deviendra le PACS (Pacte civil de solidarité). En premier lieu, le PACS permettait aux couples non mariés et aux couples homosexuels d’organiser leur vie commune dans un cadre proche de celui du mariage. En septembre 1998, une proposition de loi présente le PACS mais celle-ci est rejetée

sociale qui prend en compte non plus les oubliés du progrès mais les « normaux devenus inutiles ». Il faut donc examiner le passage de la question sociale classique à la nouvelle question sociale qui entraine 3 points majeurs : la conception de la solidarité, l’intégration des forces sociales, la définition du rôle de l’Etat. D’une question sociale à l’autre Dans la question sociale classique, le sens de l’exclusion est avant tout politique. En effet, les ouvriers ne se reconnaissent pas dans

LA TECHNIQUE DE L’ ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE Définition du questionnaire Un outil méthodologique Composé d’une série de questions s’enchaînant de manière structurée Permet la collecte méthodique d’informations dans le cadre d’une enquête, de façon directe ou par l’intermédiaire d’un enquêteur Vise la vérification d’hypothèses théoriques Permet d’obtenir des renseignements quantitatifs ou qualitatifs, précis et exploitables, souvent présentés sous forme de tableaux ou graphiques Présenté

Liste des justificatifs à fournir pour l’entretien Pour votre entretien avec votre conseiller Pôle emploi, munissez-vous des pièces suivantes. entretien Liste des justificatifs génériques à fournir pour l’entretien ► Justificatif obligatoire une pièce d’identité en cours de validité ► En cas de demande d’indemnisation Photocopie de la carte vitale Original du RIB ou RIP Pour les personnes de moins de 50 ans : attestations d'employeurs des 28 derniers mois Pour les personnes de

Le mariage gay Le mariage gay, en Belgique a été légalisé en 2003, il y a 10 ans. Depuis l’application de la loi du « mariage pour tous », en Belgique, les chiffres pour l’année 2004 indiquent un total de 2207 mariages, dont 940 entre femmes et 1267 entre hommes. Contrairement à nos voisins les français, nous pouvons observer que la Belgique au niveau Egalité pour tous est plus ouverte. La loi pour le mariage pour tous entrait en application le 1er juin 2003 après plus d’un an de débat politique

couple se place dans une situation juridique durable afin d’organiser la vie commune et de préparer la création d’une famille. Autrement dit , l’alliance ou le couple est établie juridiquement par le mariage, le statut familiale du pacte civil de solidarité ou le concubinage étant débattu. 2. Eléments constitutifs du mariage : les conditions de fond et de forme Tous mariage pour qu’il soit valablement constitué doit respecter certaines conditions qui sont inhérentes à l’existence même du mariage

 Juliette Les différences du mariage entre français et chinois Bien que le mariage soit une affaire personnelle et variable d’une à l’autre, en general, il a les caractères bien uniques dans une zone donnée. Influencé par la situation à l’intétieur et l’histoire et la culture très différente, le mariage entre français et chinois est bien différent. Les aspects des différences sont expliquées