Solidarité Passive

(économie domestique vue de l’intérieur), cela concerne un problème de contribution : chaque époux doit contribuer aux charges du mariage. Il faut également que le couple s’engage pour les dépenses de la vie quotidienne, et cela va se traduire par une solidarité des époux à l’égard des tiers, ils seront des débiteurs solidaires. On touche à l’économie externe. Ici se trouve posé un problème non plus de contribution, mais un problème d’obligation à l’égard des tiers. Le logement de la famille est ici très

réforme des régimes patrimoniaux et L4 mars 2002 sur le nom de famille a mis fin au monopole de transmission du nom de famille du père. Mvt d’égalité chez les enfants : - arrêt mazurech enfant nait hors mariage et enfants issus d’un mariage. 3. Solidarité Elle se manifeste au sein du couple et aussi entre les générations comme par ex l’obligation alimentaire qui est versé aux parents par les enfants lorsque les parents sont dans le besoin. III. la particularisme Le droit de la famille prend place

cassation refuse d’étendre aux concubins l’art 220 du code civil. C’est une jurisprudence constante. Dans un arrêt, la cour de cassation rappelle cette solution, et se fonde également sur l’art 1202 C.civ, pour écarter la solidarité passive entre concubins. Cet article énonce que la solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée : 1e ch. civ. 27 avril 2004. Certains juges du fond résistent à la décision de la cour de cassation, notamment pour les dépenses en électricité. En

des enfants. Article 220 la solidarité s’applique même à des actes non contractuels, entre autre pour régler des cotisations de couverture sociale, ce type de créance, incombe aussi bien à l’époux mais aussi de manière solidaire à l’égard de l’autre. 1° décision qui a tranché en ce sens, 12 mai 2004, et Cour de cassation 4 juin 2009, a repris la même solution, les dettes contractuelles mais aussi extra contractuelles sont à la charge de l’un comme de l’autre Solidarité. Mais exceptions : - alinéa

s’agisse des juridictions du fond ou de la Cour de Cassation. C’est ainsi que le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2009. Dans cette affaire, deux femmes vivant en concubinage avaient conclu un pacte civil de solidarité en 2007. Elles demandaient la délégation de l’autorité parentale détenue par l’une des deux à la seconde et le partage de l’exercice de l’autorité parentale entre elles. A l’appui de leur demande, les deux partenaires faisaient valoir que la fille

familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre alternative, le PACS (Pacte civil de solidarité). Les différences entre ces deux types de familles s'estompent dans les rapports de couples mais aussi dans les rapports entre enfants et parents. D'où, la création d'une nouvelle distinction: la famille unie et la famille désunie. Il existe d’autres

Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel par le droit positif Chapitre 2 : le Pacte civil de solidarité --| Section 1 : Les conditions d’existence du PACS --| Section 2 : Les effets du PACS *Titre 3 : La désunion du couple Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce --| Section 1 : les règles communes relatives à la procédure

aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit on passe

de la dette, l'article 220 vise les contrats, on aurait pu en déduire que les dettes ménagères étaient nécessairement des dettes contractuelles. La cour de cassation estime que la solidarité entre époux doit s'appliquer à toute dette même non-contractuelle. Les alinéas 2 et 3 posent quelques exceptions à cette solidarité. 1Ere exception: les dépenses manifestement excessives, l'article 220 alinéa 2 prévoit un certain nombre de critères, notamment le train de vie du ménage,l'utilité ou l'inutilité

Droit de la Famille Les rég. Mat. Tombent très rarement. Mais le cours est dans le poly. Dans tous les cas il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de