Solidarité Passive

lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui est un groupement fondamentale dans la société et qui est l’intermédiaire avec l’individu et l’état. Et le lieu de la solidarité (= solidarité familiale). B) La famille : Quels liens ? La famille génère un certain nombre de lien : d’alliance, parenté et aussi un certain nombre de lien dans la famille adoptive. a- les liens de parenté : Liens qui uni deux personne physique

en fin de droits avait déjà augmenté de 35,2 % en un an. Seuls 38 % de ces « fins de droits » devraient bénéficier de la solidarité nationale : « Sur la pério- de de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au revenuminimum d’insertion (RMI), remplacé depuis par le revenu de solidarité active (RSA) », indique Jean-Paul Blouard, directeur adjoint de cette direction de Pôle emploi. L’éligibilité à l’ASS comme

Mais ce paysage polymorphe n’a pas toujours existé. Première période (1804-1960) : Le monopole du mariage Dans cette période, le couple se résume au mariage. La famille est conçue comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et de solidarité conjugale et intergénérationnelle. Le couple et la famille sont considérés comme des moyens de régulation et de structuration sociale. Par conséquent, le couple est une affaire publique. La formation du couple est contrôlée socialement et juridiquement

novembre 1999 sur le PACS est venu définir le concubinage et a permis son entrée dans le Code civil. Il est désormais défini à l'article 515-8 du Code civil. Cette loi de 1999 a créé 2 variétés de concubinage : le concubinage sans pacte civil de solidarité que l'on peut appeler union libre, parce que les concubins ne se dotent d'aucun statut juridique particulier, et le concubinage avec PACS où les concubins se dotent d'un statut juridique. Section 1 : Les conditions de formation du concubinage

locataire du logement pendant un an = il peut reprendre le bail à son nom. ( En cas d’abandon de domicile = le bail passe au nom de l’autre partenaire. Le concubinage : article 515-8 du code civil ⇨ Généralités Principe : pas de solidarité entre les concubins Exception = si les concubins choisissent d’opter pour un contrat qui organisera leur vie commune. Dans ce cas, les concubins seront tenus des dettes qui auront été stipulée dans leur contrat. ( On ne peut pas agir sur le

patrimoine, ce régime comporte obligatoirement une obligation aux charges entre les époux. Il en est de même pour les régimes de communauté. L'association des époux, dans les régimes de communauté et de séparation, s'exprime d'une part dans leur solidarité au regard de leurs rapports avec les créanciers, et d'autre part dans leur contribution proportionnelle à leurs facultés respectives. §1: L'obligation solidaire des époux aux dettes du mariage Bibliographie: MALAURIE « La communauté, c'est

droit de la famille 2000, commentaire n° 89). 6/75 6 Cours de droit civil 1 §2 Les charges du mariage Deux sortes de dispositions : -1er type : dispositions relatives à la contribution aux charges du mariage -2ème type : solidarité des dettes ménagères. I. La contribution aux charges du mariage A) Le champ de la contribution Article 214 : « Si les conventions matrimoniales, donc les contrats de mariage ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage

mariage. Il est prévu que le maire doit lire les articles 212 (sur le devoir des époux), 213 al 1er et al 2 (même si plus qu'un alinéa), 214 al 1er, 215 al 1er, depuis une loi du 2 juillet 2010, et depuis 2002, l'article 220 du CC (relatif à la solidarité des dettes envers son époux) et l'article 371-1 (relatif à l'autorité parentale). L'officier d'état civil recueille le consentement des futurs époux, prononce leur union au nom de la loi et dresse immédiatement l'acte de mariage qui constitue

Section 2: L'obligation solidaire aux dettes ménagères On la trouve à l'article 220 du code civil qui institue une solidarité entre époux. C'est une solidarité au sens technique du terme, au sens du régime de l'obligation. Art 1202: la solidarité ne se présume point et doit être expressément stipulée et al 2 : cette règle ne cesse que si la solidarité a lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi. L'article 220 est une illustration de cette exception qu'est l'alinéa 2

Le conseiller en gestion de patrimoine doit éclairer ses clients et leur exposer les avantages et inconvénients de cette situation. Les principales conséquences : -En cours d’union aucun devoir, ni de contribution aux charges du ménage, ni de solidarité ménagère. -En cas de séparation, aucune prestation compensatoire ne peut être sollicitée pour compenser la disparité de rupture que le concubinage a pu créer. -En cas de décès : -aucune retraite de réversion. Si le concubin décédé était divorcé