Solidarité Passive

inimaginable que le droit ne s'intéresse pas, voire de très près, aux relations familiales. En général, le droit ne s'intéresse qu'à la famille nucléaire (parents – enfants). Ce n'est qu'exceptionnellement qu'il envisage d'autres relations familiales (solidarité entre grands-parents et petits enfants par exemple). Le droit de la famille puise ses racines dans le droit romain mais aussi dans la culture judéo-chrétienne. Le Code civil en 1804 avait permis à Napoléon d'imposer sa vision de la famille; il

entre. le fait que le mariage soit reservé par le legislteur a deux personnes de sexe different , ne fait en effet pas obstacle a la liberté des couples de meme sexe de vivre en comcubinage ou de beneficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité. - le principe de l'egalité devent la loi , resultant de l'art 6 de la declaration de 1789 ne peut étre invoqué. " la loi doit étre la mémé pour tous soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse" l'egalité n'est pas la diferenciation , elle peut

est prolongée. En cas de Pacs, concubin, c’est pour 6 mois. Si les enfants sont mineurs et que la victime dépose au JAF, une requête de l’autorité parentale, la durée est prolongée. Titre 1 : le couple non marié Chapitre 1 : le Pacte Civil de Solidarité Début 1990, dépénalisation de l’homosexualité en France. Volonté de l’indifférence de l’orientation sexuelle et sans discrimination. Dès 1989, CC° sur la question des baux d’habitation : si mariés/concubins et décès de l’un, l’autre peu reprendre

que  la solidarité ménagère avait vocation à s’appliquer par principe même pendant la procédure de divorce. - Pour prévoir un tempérament en précisant que la solidarité ménagère pouvait être écartée lorsque la dépense ménagère litigieuse avait été souscrite dans l’intérêt personnel de l’époux contractant. L’article 220 du Code civil lui-même prévoit des tempéraments à la solidarité ménagère. Il en existe trois : - L’article 220 alinéa 2 : il dispose qu’il n’y a pas de solidarité pour les

altération définitive du lien conjugal (ancien divorce pour rupture de la vie commune.) C’est ainsi la possibilité de divorcer alors que l’autre n’est pas d’accord et n’a pas commis de faute. Le devoir d’assistance a un contenu assez vague : patience, solidarité, soutien, etc.D – Le devoir de respectLe devoir de respect a été ajouté à l’article 212 par la loi du 4 avril 2006 (relative aux violences conjugales.) Il figure désormais en première place de l’article. En fait, ce devoir avait déjà été consacré

l'exécution des peines pénales autres que l'amende ou la confiscation (art. 133-1 c. pén.), faisant disparaître les droits de vote et d'éligibilité (art. R. 7, 18, 21, et L. 2 c. élect.), dissolvant le mariage (art. 227 c. civ.) et le pacte civil de solidarité (art. 515-7 c. civ.) dans leurs effets personnels et matériels, ainsi que toute autre situation antérieure présentant un caractère personnel marqué. En outre, l'évènement sert-il souvent de terme, terme parfois suspensif si l'on pense au bénéficiaire

d’un droit spécifique des régimes matrimoniaux s’est révélée nécessaire pour prolonger sous l’angle économique une conception que notre droit se fait du mariage. Les devoirs qui sont nés de l’union conjugale, attachés à celle-ci, impliquent une solidarité économique qui commande que les biens des époux soient affectés en priorité aux besoins du ménage afin de permettre l’épanouissement matériel du foyer, et l’éducation des enfants. Or, la seule mise en œuvre des règles du droit commun des contrats

altération définitive du lien conjugal (ancien divorce pour rupture de la vie commune.) C’est ainsi la possibilité de divorcer alors que l’autre n’est pas d’accord et n’a pas commis de faute. Le devoir d’assistance a un contenu assez vague : patience, solidarité, soutien, etc. D – Le devoir de respect. Le devoir de respect a été ajouté à l’article 212 par la loi du 4 avril 2006 (relative aux violences conjugales.) Il figure désormais en première place de l’article. En fait, ce devoir avait déjà

judiciaire Chapitre Ier : Des modalités de la gestion Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Titre Ier : De la distinction des biens Titre II : De la propriété Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières Titre III : De

cette solidarité ménagère à l’intention de s’appliquer en vif mariage mais également en mort mariage. Elle s’applique donc, par exemple, à deux époux en instance de divorce. Ils vivent séparés mais toutes les dettes contractées par l’un, engagent l’autre solidairement. La jurisprudence est intervenue en la matière : pour rappeler que la solidarité ménagère avait vocation à s’appliquer par principe même pendant la procédure de divorce pour prévoir un tempérament précisant que la solidarité ménagère