Solidarité Internationale

d’une même famille, qui est enfaite une communauté de personnes réunies par des liens de parenté, elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale et matérielle[], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[], elle est aussi une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Les droits et devoirs des

qui brise l’image du mariage. Un des facteurs de la diminution des mariages est celui à l’instauration du Pacte civil de Solidarité en 1999. En effet, le nombre de couple pacsés augmente de façon constante depuis 2002 au point que l’on peut affirmer que le PACS représente désormais une alternative au mariage, responsable du déclin de ce dernier. Le Pacte civil de Solidarité est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, souhaitant organiser

4 août 1982 Dépénalisation de l’homosexualité en France. La majorité sexuelle est portée à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. 1991: L’O.M.S. retire l’homosexualité de sa liste des maladies mentales. 1994 – Gay Pride internationale de New York : plus d’un million de participants. Manifestation annuelle se déroulant dans les grandes villes d’Europe et des États-Unis à la fin du mois de juin. Ces fêtes peuvent réunir plusieurs centaines de milliers de gays dans les grandes

disponible et à la recherche d'un emploi. -1967 création de l'ANPE Définition : Au niveau macroéconomique, le chômage désigne la situation d’une partie de la main d’œuvre du pays, qui est dépourvue d’emploi et qui en cherche un. Selon le Bureau International du Travail (BIT), le chômage correspond à 4 critères: . Être en âge de travailler . Être sans emploi rémunéré . Être disponible pour travailler . Rechercher activement un emploi rémunéré On distingue 3 types de chômage : . Chômage frictionnel

contrastes territoriaux de l’agglomération parisienne ? L’agglomération parisienne compte aujourd’hui 10 millions d’habitants. Première métropole française, elle concentre le pouvoir politique, économique, culturel et exerce un rayonnement international. C’est aussi une agglomération marquée par d’importants contrastes territoriaux. A/ Le rayonnement de l’agglomération Document 1 : la concentration des pouvoirs à Paris Document 2 : la part de l’agglomération parisienne en France

des périodes de versement de l'allocation parentale d’éducation ou du complément du libre choix d’activité (PAJE) suite à une fin de contrat, • de la durée des missions accomplies dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale, • des périodes de congé de présence parentale, lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé… Pour être inscrits sur la liste des DE, ces derniers doivent justifier de leur identité. Un arrêté doit fixer la liste des documents

la population active (= travailleurs + chômeurs) 2010 : 9.3% c. Définitions Assurance chômage : protection sociale contre les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d’emploi. Un chômeur est : Selon le BIT (Bureau International du Travail) : * Une personne de 16 ans ou plus * Sans emploi * Disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours * A cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans moins de 3 mois.

Vingt ans après la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA) devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’insertion des bénéficiaires. La loi  no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du

l'autre conjoint n'a donc aucun droit sur l'enfant, en cas de ruptures du couple, il n'aura aucun droit de le revoir / organiser une garde alterné devant la justice. Ce que dit la loi : «  Les concubins ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent chacun de leur côté adopter un enfant, mais ne peuvent le faire ensemble. » Les femme ont recours à l'insémination artificielle par tiers donneur étranger. Seule celle qui c'est fait inséminer est reconnue comme la mère. Les hommes

................................ 26 27. Pensions alimentaires - Versement à l'étranger ....................................................................................................................................... 27 28. Pacte civil de solidarité (PACS) ............................................................................................................................................................... 27 29. Certificats divers ...................................................