Solidarité Internationale

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation

aux questions matérielles Plan du chapitre : I- Dépasser l’opposition réalisme-libéralisme A- Projet méthodologique B- Le rapport agent-structure II- La construction sociale de la politique internationale A- Identités, intérêts et institutions dans les relations internationales B- la notion d’anarchie : le rôle des valeurs et de la culture dans les RI III- Quelques éléments critiques A- Réalisme ou libéralisme ? B- Questions de recherche I- Dépasser l’opposition

interne d'une convention internationale en invoquant un défaut de ratification ou de publication. Il s'agira d'abord de voir quelle est la position traditionnelle du juge administratif quant aux conditions d'application des conventions internationales dans l'ordre interne (I). Puis, on s'apercevra que le juge exerce un contrôle de la procédure de ratification (II). I. La position traditionnelle du juge administratif quant aux conditions d'application des normes internationales dans l'ordre interne

L'ONU, au moment de sa naissance, est appelée à jouer un grand rôle dans les relations internationales. Pour autant, dès le lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la bipolarisation du monde paralyse rapidement son action. Encore aujourd'hui, alors que le monde devient de plus en plus complexe avec la multiplication des acteurs agissant dans le champ des relations internationales, il convient de s'interroger sur la place qu'occupe l'ONU. Extrait: Le 17 mars 2011, l'Organisation des Nations

le commerce international ? Le commerce international est l’ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production jusqu’à la consommation. Le terme inclut le commerce, l’importation et l’exportation et l’exportation de biens et de services, de biens tangibles et intangibles, la concession de licences dans d’autres pays, et les investissements étrangers. Le commerce international permet à un

premières missions diplomatiques auprès des organisations internationales est étroitement liée à l’émergence des organisations internationales il y a presque deux siècles. Aujourd’hui, les Etats entretiennent de nombreuses missions diplomatiques, aussi bien des missions permanentes que des délégations, qui bénéficient de privilèges et immunités, de même que les membres des missions diplomatiques qui participent aux travaux des organisations internationales. Il est important de distinguer les représentants

Support de cours de la Fiscalité internationale Préparé par : M. Jalal AitOuakrim INTRODUCTION La mondialisation de l’économie et la concurrence de plus en plus acharnée sur les marchés poussent les entreprises à chercher à se développer au-delà des frontières des Etats où elles sont établies. La dimension internationale d’une entreprise peut aller de la simple activité d’exportation directe ne comportant pas de supports extérieurs dépendants, à la création d’implantations stables à l’étranger

lui même. Le couple est l’union que forment un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage, soit hors mariage, en concubinage ou dans les liens d’un pacte civil de solidarité. (Cornu) Union conjugale = On est un couple si on est marié, concubin ou pacsés. Couple= famille car on ne peut fonder de famille sans couple. Famille : dans l’article sur le livret de famille, le conseil de famille, le nom de famille qui

Gédéon Jean-Louis Le 10 Avril 2013 Introduction. Section I- Le PACS A- Définition du PACS B- Les conditions de fond de droit commun C- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité S 2.-  : Les effets du pacte civil de solidarité A- Pacs signes par des couples de même sexe en France B- Les effets patrimoniaux C- Les biens personnels Section II- Le concubinage S 1. Définition du concubinage