L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
Octobre 2008

La loi du 1 août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi : • précise les droits et obligations des demandeurs d’emploi dans le cadre du PPAE. Tout demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi doit, outre l’accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, accepter les offres raisonnables d’emploi. Le PPAE est désormais inscrit dans la loi. L’ANPE reste compétente pour l’élaboration et l’actualisation du PPAE en attendant la mise en place du nouvel opérateur dénommé « Pôle emploi ».
Pour l'application de la loi, l'ANPE se substitue à Pôle emploi jusqu'à la création effective de ce dernier (soit, en principe, à compter de la date de la première réunion de son conseil d’administration).

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Attention changement

• définit l’ « offre raisonnable d’emploi ». Trois éléments précisés dans le PPAE sont constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi : o la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, o la zone géographique privilégiée, o le salaire attendu. Lors de l'actualisation périodique du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi. • organise la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi prévue pour les seniors. Un décret du 13 octobre 2008 fixe les sanctions applicables en cas de manquements aux obligations légales et tient compte de la mise en place de Pôle emploi.

L’essentiel à retenir
Les demandeurs d’emploi (DE) qui justifient d’une durée minimale d’affiliation perçoivent le revenu de remplacement versé par le régime d’assurance chômage : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le versement de cette allocation non dégressive se poursuit lorsque le DE suit une formation. Les mesures d’accompagnement personnalisé dont peut bénéficier