Solidarite Nationale

personnes lesbiennes,gays et bisexuelles. Le parti écologiste, Les Verts, qui sont des écologistes et environnementalistes de gauche, dénoncent les discriminations dont sont victimes les personnes homosexuelles et se sont prononcés, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, officiellement en faveur du mariage homosexuel. Ainsi, nous pouvons voir que les paroles abstraites se sont transformées en paroles concrètes, dans ce présent arrêt, c'est le maire Vert de la commune française de Bègles, Noël

qui établira lui-même l’état des lieux, après avoir convoqué le locataire et le propriétaire. Les frais d’établissement de l’état des lieux par huissier sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire : ils sont fixés selon un barème national.  C- Le déménagement :  Il donne évidemment lieu à des frais, qui peuvent être différents selon que l’on fait appel ou non à une société spécialisée. Dans tout les cas, il faut savoir qu’il existe une aide spécifique des caisses d’allocations

siège une équipe pluridisciplinaire et une commission unique : la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui remplace la CDES et la COTOREP dans l'octroi des droits et dans l'orientation. CNSA : Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie qui est une caisse commune aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Il faut beaucoup plus de temps pour mettre en place les différents dispositifs prévus par la loi concernant l'aménagement des locaux et à l'accessibilité

Cette solution est conforme à la position de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a considéré que le fait de réserver le mariage aux couples hétérosexuels ne constituait pas une discrimination et relevait des prérogatives des lois nationales[2]. En l’absence de consensus européen, la Cour de Strasbourg se refuse en ce jour à consacrer le droit au mariage pour les personnes de même sexe sur le fondement de l’’article 12[3] de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

règles de droit. Exemple : la question du couple homosexuel et de sa reconnaissance juridique : progressivement la société admet l'existence du couple homosexuel et de plus en plus lui réserve un cadre juridique, aujourd'hui le PACS (Pacte Civil De Solidarité). Bien entendu, le droit n'est pas toujours en phase avec la société, il peut parfois y avoir un temps assez long entre l'évolution des moeurs et l'évolution des lois (1975 seulement : levée de l'interdiction de l'avortement). 3. La théorie économique

européenne qui n’a pas en France de force obligatoire.» Art. 12 Droit au mariage A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. En France, l'instauration en novembre 1999 du Pacte civil de solidarité (PACS) n'a pas mis fin à cette revendication, puisqu'il constitue en fait et en droit une forme juridique d'union civile différente du mariage. Une union civile est une forme d'union légale destinée

Le Régime de Vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 2) Le régime autoritaire 3) La révolution nationale 4) La colaboration 5) Vichy et les juifs 6) Les juridictions exceptionnelles de vichy 7) Les instruments au service de vichy 8) La fin du régime de vichy 1) Après l’armistice du 22 juin 1940 La France, quelques heures après la Grande-Bretagne, se déclare en guerre avec l'Allemagne, le 3 septembre 1939, à la suite de l'invasion de la Pologne par l'armée allemande, le 1er septembre

 INTRODUCTION Le sujet que nous avons décidé de traiter nous est apparu comme un élément d’actualité et très intéressant au vu des débats actuels liés au vote des budgets nationaux jugés non pertinents pour cause de creusement des déficits et du fait de la conférence de Copenhague qui souligne les nouveaux enjeux de ce monde et les changements que cela peut entrainer au niveau politique notamment en termes d’évolution de la structure de la fiscalité. Parler de fiscalité et évaluer

de ne pas comptabiliser deux fois les mêmes éléments. Doc. 2 1. La production marchande est estimée grâce au chiffre d’affaires des entreprises. La production non marchande est estimée par son coût. 2. Les estimations réalisées par les comptables nationaux sont imparfaites, notamment concernant la production non marchande, mais le PIB permet néanmoins de connaître la répartition des revenus de l’activité et de comparer dans l’espace et dans le temps les richesses produites dans un pays. Doc. 3 1. La

TD Comptabilité nationale Dossier 1. La comptabilité nationale est utile ! I- La croissance économique et ses moteurs 1) l’économie française : on parle d’activité économique réalisée par 3 sortes d’agents : Entreprises Ménages ce sont des unités de résidence, unités qui effectuent des Administrations activités économiques pendant au moins 1 an. 2) le taux de croissance de l’économie