Solidarite Nationale

Le Revenu de Solidarité Active ( RSA) Le Revenu de Solidarité Active ( RSA) Fiche DC4 Question 1 : Présenter la politique sociale d’une façon globale, comme une réponse à une situation historique et sociale, aux besoins des citoyens dans un sens qui a pu évoluer Contexte et émergence de la politique sociale. Le RMI a été instauré par la loi du 1/1/1988 avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion. Le RMI plaçait le bénéficiaire du RMI comme acteur d’un processus d’évolution

Le RSA, le Revenu de Solidarité Active LE RSA : ses principes, son fonctionnement, son financement Le revenu de solidarité active (RSA) est une mesure sociale au coeur de la politique gouvernementale, il est promu par le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Ce dispositif est examiné par le Sénat ce lundi 20 octobre alors que les députés français ont adopté par 306 voix contre 20 le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active en première lecture à l’Assemblée

Développement de concepts * Lutte contre l’exclusion * L’insertion professionnelle * Les contrats aidés SOMMAIRE Introduction I. La pauvreté a de tout temps existé II. Les conséquences de la pauvreté III. Le revenu de solidarité active pour l’insertion socioprofessionnelle Conclusion Bibliographie Introduction Il est de rigueur de parler de la « pauvreté » avant d’évoquer le sujet de la « lutte contre l’exclusion ». La pauvreté, apparaissant comme un manque

intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1]. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des états et l'évolution

Vingt ans après la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA) devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’insertion des bénéficiaires. La loi  no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du

La lutte contre la pauvreté D'après l'article L115-1, La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture

d'insertion. Note A noter : ces conditions sont également valables pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace économique européen, sous réserve de disposer d'un droit au séjour. Mise en place du revenu de solidarité active (RSA) La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidaritré active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents

sociales B. La politique de redistribution Elle cherche à atteindre deux grands objectifs : la réduction des inégalités économiques et sociales et la couverture des risques sociaux. Elle répond à quatre logiques distinctes. * Une logique de solidarité ou d’assistance. La logique d’assistance fonde le modèle « beveridgien » de protection sociale. Ce système est financé par l’impôt. Les prestations sont versées en référence à un besoin. Elles sont sans contrepartie et uniformes. Les transferts

communautaire. L’exclusion économique : peu ou pas de moyens financiers suffisants pour participer à la société de consommation. L’exclusion citoyenne : peu ou pas d’engagement politique. Les lieux traditionnels fondés sur les principes de la solidarité, comme l’école, institutions administratives (CAF, sécu) font même l’objet d’une méfiance de la part des usagers les plus en situation d’exclusions. 2. Les différents dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion. L’Etat français a mis

515-8 pour le premier et l’article 515-1 pour le second, limite ces unions à deux personnes ce qui interdit de fait la polygamie. A peine de nullité, il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité entre deux personnes dont l’une est déjà engagée dans les liens du mariage ou est déjà liée par un pacte civil de solidarité à une autre personne, selon l’article 515-2 du Code civil. II- Prohibition de l’inceste en droit français L’inceste désigne une relation sexuelle entre des personnes ayant un