Société Totalement Exportatrice

entreprises  et  de  les  insérer sur les marchés internationaux. En 2008, plus de 4 000 entreprises y  participaient.  D’ici  2011,  elles  devraient  être  4 800.  Les  projets  financés  ont  permis de porter la part d’entreprises industrielles totalement exportatrices  à 45% en 2007. Un régime particulier exempte d’impôt sur les bénéfices les  entreprises  qui  produisent  au  moins  à  85%  pour  l’export.  Les  exportations  industrielles  (hors  agro‐alimentaires)  ont  ainsi  été  multipliées  par 

douanes, Ligne de bureaux de douane établis sur la frontière d'un pays. Role de la douane Le rôle des douanes au sein du commerce mondial est désormais jugé essentiel, vu son importance en matière de protection du tissu économique et social de la société. On demande aux douanes non seulement de relever positivement et de façon opportune des défis de plus en plus complexes mais aussi d’être un intervenant majeur dans l’amélioration de la sécurité du commerce international. Dans le sillage du premier

performant | |- Le secteur des télécommunications est l'un des plus dynamiques et parmi ceux dont le taux de croissance est le plus élevé: réseau national| |totalement numérisé. | |- Disponibilité de tous les types de réseaux :

le revenu ou bénéfice n’est plus déductible, dans tous les cas, de l’impôt dû au titre des exercices ultérieurs. • Extension du champ de l’Impôt sur les Sociétés à certaines associations Les associations qui ne se conforment pas dans leurs activités à la législation relative aux associations sont désormais soumises à l’impôt sur les sociétés • Changement de la base de calcul de la retenue à la source libératoire non opérée Sur les sommes payées aux non résidents, la retenue à la source libératoire

choisir entre quatre grands modes d’implantation à l’étranger. 1) l’exportation sous-traitée: L’entreprise délègue une partie des fonctions définies par un intermédiaire commercial comme l’agent commissionnaire, l’importateur-distributeur; la société de commerce international, la centrale d’achat. 2) l’exportation groupée: Elle est une forme intermédiaire qui fait intervenir plusieurs entreprises dans le but d’unir leurs efforts à l’export. Il s’agit du piggy-back et des groupements d’exportateurs

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre1:Champ d’application Article 1.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°-

entrepreneurial en Tunisie : ➢ La Tunisie est un pays qui a un emplacement stratégique et une infrastructure favorable aux investissements directs étrangers; ➢ La Tunisie propose une exonération d’impôt pendant 10 ans pour les entreprises totalement exportatrices ➢ Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement à travers les multiples pépinières du pays (l’API propose un suivi pour les entreprises dès sa création jusqu’au lancement et ce à travers des conseils, des entretiens…)

en 2000 à 57 MTND en 2001. Elle compte 83 entreprises industrielles employant 10 personnes et plus, et près de 300 autres artisans dont 200 sont spécialisés dans les articles touristiques entrée de gamme. 27 entreprises (parmi les 83) sont totalement exportatrices. Elles sont réparties comme suit : 1 tunisienne; 3 italiennes; 9 françaises; 5 allemandes; 1 belge; 1 hollandaise et 7 mixtes. 37 entreprises de la branche maroquinerie sont installées dans le grand Tunis (soit 45%) et 17 autres dans le Sahel

développe d'une année à l'autre. La branche en Tunisie ne cesse de se développer. Ses exportations sont passées de 363 millions TND en 2000 à 487 millions TND en 2002. Elle compte 217 unités industrielles employant 10 personnes et plus, dont 138 totalement exportatrices. Parmi celles-ci, 84 sont à participation étrangère: 32 à capitaux mixtes et 52 sont 100% à capitaux étrangers. Les entreprises à participation étrangère sont réparties comme suit: France Italie Allemagne Autres Total 100% étrangères 23 16

partenaires (on est entre les 2 précédentes) Contrôlée : - à distance vente directe représentants salariés agent commissionné - directe  bureau de représentation ou succursale filiale Sous traitée : - sociétés de CI - sociétés de gestion export - bureaux d’achat - importateurs et concessionnaires Concertée : - le partage ou piggy back - la franchise commerciale - la joint venture