Société Totalement Exportatrice

la société Mail : OASISconfection@topnet.tn La société a un capital de 10 000dn (son siège social est rue de l’aeroport km 5-Z.3071 OUED Chaabouni (Sfax Tunisia).elle est correspondant de la société Italien STEMA . La société effectue une principale opperation a savoir la confection maillot de bain plusieur marques exemple : 3 Suisse, Chicco, Eroski, OVS, Petit bateau, Jean Paul etc… . Faxe(+216)74 680 281 Code TVA de la société :1174364V/A/M/000 Avec notre profil de société non

droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires

REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés à investir dans la région du Sud, leur donnant toutes les informations sur l’environnement économique de la région et les procédures pour bénéficier

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément

mesure d’hydrocarbures), au tourisme (6,5 millions de touristes en 2006) et aux industries manufacturières (textiles, agroalimentaire et électromécaniques) dans une perspective extravertie (grand nombre d’entreprises industrielles totalement ou partiellement exportatrices). Ainsi, son économie diversifiée la distingue de celle de la plupart des États des régions africaine, nord-africaine et moyen-orientale. Par rapport aux autres pays du Maghreb (Algérie et Maroc), elle se hisse à la deuxième place

L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux

INVESTISSEMENTS SOMMAIRE I. Loi de promulgation du Code d’Incitations aux Investissements II. TITRE PREMIER : Dispositions générales III. TITRE II : Les incitations communes IV. TITRE III : Les incitations à l’exportation - Chapitre I : Régime totalement exportateur - Chapitre II : Régime partiellement exportateur V. TITRE IV : L’encouragement au développement régional VI. TITRE V : Le développement agricole VII.TITRE VI : La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement

Chapitre I: Présentation générale de la société Dans ce chapitre préliminaire, on va donner une présentation générale de l’entreprise lieu du stage. Il convient d'abord de présenter le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie, définir et préciser ensuite la nature du secteur d’activité du GCT, puis présenter la direction financière et enfin donner un aperçu général sur le service trésorerie. Section I. Le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie La Tunisie est un pays leader dans le

et aides à l’export 1- l’expérience française de soutien aux PME exportatrices a- Les contrats de plan Etat-Région b- L’assurance prospection c- Le Fasep Garantie 2- l’assistance américaine aux PME exportatrices : les guichets uniques d’aide à l’export III- Cas du Maroc : 1- Le Centre Marocain de Promotion des Exportations 2- L’Association Marocaine des Exportateurs 3- La société Marocaine d’Assurance à l’Exportation 4- La Caisse Centrale de Garantie

positionnement géographique idyllique ajouté aux conditions climatiques favorables qui y règnent au cours de l’année entière fait de la Tunisie une destination touristique très prisée. Sa richesse culturelle s’est bâtie sur 3 000 ans d’histoire. Une société Irlandaise qui observe la qualité de la vie dans le monde a établi que la Tunisie est le meilleur pays arabe où il « fait bon vivre ». Le classement établi en 2009 a pris en compte une dizaine de facteurs comme le coût de la vie, l'économie, l'environnement