Société Sans Lois

aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres

I. Autour du mot: la société, la nation.  - Une société, ensemble d'individus qui travaillent et échangent, a besoin de stabilité et donc d'institutions qui ordonnent les "mouvements", en disant le droit, et qui assurent l'administration selon le droit: autant dire que société et état tendent à être articulés comme le contenu, la société, à la forme, l'État. - La nation (de nascere = naître), comme ensemble d'individus nés dans un même pays, se distingue de l'Etat comme la nature se distingue de

censé accomplir en référence à des modèles culturels établis soit au niveau des usages, des mœurs, des lois. Usage : coutume, code de politesse ou de bienséance, de fêtes (anniversaire, tenir la porte…). Ne tombe jamais sous le cou de la loi. Mœurs : règles de conduite à très forte connotation morale et/ou sexuelle. (Homosexualité, alcoolisme, comportement délinquant) (dépend aussi des lois). Loi : norme formelle, écrite, officielle, institutionnelle. Les normes s’instituent au nom de

Code pénal anglais. Le caractère prédominant de la norme est-il forcément légitime et juste ? Après avoir parlé du danger d’une norme juridique avec n’importe quel contenu (I), nous verrons que ce danger se trouve cependant présent dans notre société (II). I. Dangers d’une norme juridique sans contenu. Une norme juridique qui n’aurait pas de contenu strict et serait fait n’importe comment présent deux risques majeurs : que la matière de la norme soit faite par n’importe qui (a) et que le contenu

lism osto co h sci ea v ul o d e n se ex e lis feu len laor ct l nu m ia e d u ll s t, it lpu and anul tL ip lan or e Cesare Beccaria CONTRAT DE LICENCE — ÉDITIONS DU BOUCHER Le fichier PDF qui vous est proposé est protégé par les lois sur les copyrights & reste la propriété de la SARL Le Boucher Éditeur. Le fichier PDF est dénommé « livre numérique » dans les paragraphes qui suivent. Vous êtes autorisé : — à utiliser le livre numérique à des fins personnelles. Vous ne pouvez

l’autorité concerne gestion société et vie défendre par la force publique Politique : ensemble des activités liées à l’exercice du pouvoir. Le pouvoir : consiste à élaborer des lois et les faire appliquer pour permettre l’organisation générale de la vie en société. L’Etat : 3 critères pour être un Etat : Monopole du pouvoir Société donnée (langue, culture, collectivité, identité). Territoire délimité. L’état : Institution exerçant totalité du pouvoir sur société et territoire donné. Permet

injuste », il est donc paradoxale de revendiquer un droit à la désobéissance dans la mesure où ce refus est délibéré et jugé par chacun de façon différente. Pour Sophocle et Thoreau, ce droit devrait être juste et accessible à tous les hommes pour qui les lois, auxquelles ils sont soumis, ne sont pas légitimes. Pour ces deux hommes, il est fondamentale que chacun soit un homme avant d’être un sujet, et si l’injustice les atteints, ils puissent désobéir à la loi qui leur a été imposés surtout dans la mesure

autorité ? Durant le siècle précédent, il s’est avéré que parfois la loi conduit à l'absence de liberté. Il s'agit des dictatures qui utilisent la loi pour contraindre et donc priver le peuple de liberté. En effet, sous le régime d'Hitler, les lois racistes de Nuremberg par exemple, ont totalement aliénée le peuple juif. Dans ce cas, la loi rime avec absence de liberté. Pourtant, la loi permet de garantir la liberté de chacun si son usage est légitime. Par exemple, la liberté d’expression est

Qu’est-ce qui permet d’affirmer qu’une loi est juste ? Depuis très longtemps, des lois ont été défini au sein de la société afin de préserver l’équilibre entre les hommes. Le nom français « loi » tire son étymologie du mot latin lex . De nos jours, le mot « loi » sert à désigner certaines régularités dans les phénomènes naturels et conjointement des obligations morales et juridiques. Le terme « juste », quant à lui, renvoie au latin justus

objectif, branches du droit, sources du droit Le droit objectif Notion de règle de droit Spécificité de la règle de droit CCL : caractéristiques de la règle de droit * C’est une règle de conduite sociale qui a pour but de permettre la vie en société (Protection des salariés, des consommateurs, des investisseurs, des déposants bancaires…) * Elle est générale et abstraite * La règle de droit est obligatoire * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte (pénales, administratives…)